Bonjour,
Une personne de la commune a perdu son époux en avril 2020 et souhaite faire apposer le décès sur son livret de famille. Il est décédé à l'hôpital sur Paris. Peux-t-on tout de même le notifier ?
Merci
Cdt
décès et livret de famille
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Re: décès et livret de famille
Non seule la commune du lieu de décès peut apposer la mention sur le livret de famille
Re: décès et livret de famille
Bonjour,
Il peut être complété par la mairie du décès mais aussi par la mairie de transcription (dernier domicile du défunt (IGREC 624 sous section 3)). Sur certains livrets, on voit la possibilité de mettre dressé le... ou transcrit...
Il peut être complété par la mairie du décès mais aussi par la mairie de transcription (dernier domicile du défunt (IGREC 624 sous section 3)). Sur certains livrets, on voit la possibilité de mettre dressé le... ou transcrit...
Re: décès et livret de famille
Il me semble que si vous êtres titulaire de la transcription de décès, la commune peut compléter le livret de famille.
Qui peut confirmer cela ?
Merci
Nathalie
Qui peut confirmer cela ?
Merci
Nathalie
Re: décès et livret de famille
Je viens de trouver cela : https://etat-civil.legibase.fr/actualit ... %C3%A9funt.
À la rubrique 624, l’IGREC précise que l’extrait d’acte de décès se trouvant dans le livret de famille est complété soit par la mairie du lieu de décès, soit par la mairie de domicile du défunt. Cela se comprend aisément car la transcription d’un acte de décès est exploitée de la même manière que l’acte original.
Par contre, lorsque la mairie du domicile complète le livret, il faut qu’elle indique bien le numéro de l’acte de décès original et non le numéro de la transcription, ceci afin de faciliter les recherches ultérieures.
À la rubrique 624, l’IGREC précise que l’extrait d’acte de décès se trouvant dans le livret de famille est complété soit par la mairie du lieu de décès, soit par la mairie de domicile du défunt. Cela se comprend aisément car la transcription d’un acte de décès est exploitée de la même manière que l’acte original.
Par contre, lorsque la mairie du domicile complète le livret, il faut qu’elle indique bien le numéro de l’acte de décès original et non le numéro de la transcription, ceci afin de faciliter les recherches ultérieures.
Re: décès et livret de famille
Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai trouvé sur légibase également cette réponse
Cdt
Cdt