Publication des bans, notion de domicile et pacs

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FRAN233
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 16:53

Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par FRAN233 »

Bonjour,

Je prépare le dossier de mariage pour deux personnes domiciliés hors de notre commune mais les parents de la future épouse sont bien domiciliés dans notre commune.
Donc pas de problème le mariage peut bien être célébré dans notre commune.
Par contre pour la publication des bans (sur la commune du domicile des futures époux), il n'y aura pas d'adresse de notre commune, dois-je indiquer quelque part le fait que le domicilie des parents justifient le mariage dans notre commune ?
Dois-je faire une publication dans notre commune ?

Ensuite le futur époux a été :
1/ marié puis divorcé
2/ pacsé puis dissolution du pacs
3/ pacsé avec la futur épouse
Je ne sais pas ce qui doit apparaître sur l'acte de mariage ? divorce/pacs ?
Par ailleurs est-ce que le simple fait du mariage va dissoudre leur pacs ou faut-il faire une démarche particulière ?

Et enfin, la futur épouse a été adopté en la forme simple.
Qui doit figurer sur l'acte de mariage son père biologique ou son père adoptant ?

Cela fait beaucoup de questions......

Merci par avance de toute votre aide !

nath571
Messages : 401
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par nath571 »

Bonjour,

Publication des bans avec l'adresse des époux :
- dans la commune des époux
- dans votre commune

Pour l'époux il faudra indiquer son divorce, le PACS ne compte pas.

Et oui leur PACS sera dissous automatiquement par le mariage (il faut que la mairie de naissance prévienne le lieu où ils se sont pacsés)

Bonne journée
Nathalie

FRAN233
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 16:53

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par FRAN233 »

Merci Nathalie pour votre réponse !

Et pour la question de l'adoption simple avez-vous une idée ?

citronade
Messages : 420
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par citronade »

Bonsoir,

Oui l'adoption simple doit apparaître dans l''acte de mariage.
Bonne continuation
Citronade 🍋 :)

nath571
Messages : 401
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par nath571 »

FRAN233 a écrit :
jeu. 30 juil. 2020 16:49
Merci Nathalie pour votre réponse !

Et pour la question de l'adoption simple avez-vous une idée ?
Ah ben j'avais zappé ce passage !
Oui cela doit figurer

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