Recherche lettre type élections

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nath571
Messages : 394
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Recherche lettre type élections

Message par nath571 »

Bonjour à tous,

Je reprends les élections après le départ en retraite de ma collègue.
Aucun tuilage n'a pu être fait à cause du confinement :oops:

J'ai donc besoin de votre aide …. #-o

Nous avons connaissance que des électeurs ont quitté notre commune et je souhaite leur envoyer un courrier du style : nous avons eu connaissance de votre nouvelle adresse … vous ne pouvez plus faire partie de notre liste électorale … inscrivez vous dans votre commune … blablabla..

Je voulais savoir si vous aviez un modèle type de ce genre de courrier.

Avec mes remerciements pour votre aide.

Bonne journée
Nathalie (qui patauge un peu avec les élections …)

LaetitiaC.
Messages : 123
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Recherche lettre type élections

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
bienvenue dans l'univers (impitoyable) des élections !!!

j'ai ce modèle:
Madame,
Lorsque vous vous êtes inscrite sur nos listes électorales vous nous avez fait part de l’adresse suivante : xxxxx – 00000 villeX.
Ce jour nous avons eu connaissance de votre nouvelle adresse.
Si cette nouvelle adresse est bien effective et afin qu’elle soit prise en compte, vous devez vous présenter au Bureau des Elections rapidement, munie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, eau, gaz, quittance de loyer, bulletin de salaire…).
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
• Du Lundi au Jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30
• Vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h30
Je me permets de vous rappeler que chaque électeur doit justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit et doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale (art. L9 à L15.1 du code électoral).
Veuillez agréer, Madame, l’assurance de mes salutations distinguées.

en espérant que cela puisse vous aider !

nath571
Messages : 394
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Recherche lettre type élections

Message par nath571 »

Merci Laetitia mais cette lettre c'est plutôt pour les personnes qui changent d'adresse sur la commune

Moi je cherche pour celles qui ont quitté la commune afin qu'elles aillent s'inscrire dans leur nouvelle commune.


Pffffff ces changements d'adresse :oops: :oops: :oops:

LaetitiaC.
Messages : 123
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Recherche lettre type élections

Message par LaetitiaC. »

J'ai !!!! (ou ça ressemble !)

Monsieur,
Lors de votre inscription sur la liste électorale de villeX en 2005, vous nous avez indiqué l’adresse : xxxxxxxx.
Hors lors de l’envoi de votre carte électorale en Mars 2017, elle nous est revenue avec la mention « N’habite plus à l’adresse indiquée ».
Après enquête, nous avons trouvé votre adresse au xxxxxxxxx.
Puisque vous ne résidez plus sur la commune de villeX, et sans opposition de votre part, votre radiation de la liste électorale de cette commune sera effectuée.
Je me permets de vous rappeler qu'il vous appartient de faire les démarches nécessaires auprès de la Mairie de votre nouveau domicile en vue de votre inscription sur la liste électorale de la commune de villeX.
Il vous sera demandé une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous pouvez aussi effectuer cette démarche via le site www.service-public.fr
Chaque électeur doit justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit et doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale (art. L9 à L15.1 du code électoral).
Je vous prie de croire à l’assurance de mes salutations distinguées.

si ça peut t'aider !!

sandralou
Messages : 28
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2017 15:51

Re: Recherche lettre type élections

Message par sandralou »

Bonjour,
Voici le modèle que j'utilise pour le 1er courrier (envoi en LRAR) :

OBJET : radiation de la liste électorale de X

Monsieur,

Après examen de votre situation électorale, il apparaît que vous ne semblez plus avoir d’attache avec la commune de X, condition indispensable pour y être électeur, en raison de :
- déménagement (préciser signalé par courrier, passage en mairie, retour courrier élection).
Aussi, et conformément à l’article R12 du code électoral, je vous informe que j’envisage de vous radier de la liste électorale de la commune.
Je vous invite à me faire parvenir, dans les quinze jours à compter de la réception de la présente, vos éventuelles observations accompagnées de tous documents de nature à justifier de votre droit au maintien sur la liste électorale.
Vous pouvez m’adresser vos observations par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mairie de X ou par voie électronique : X
A défaut, je procèderai à votre radiation de la liste électorale.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Puis faire un 2ème courrier pour les informer de la radiation

Bonne journée!

nath571
Messages : 394
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Recherche lettre type élections

Message par nath571 »

Merciiiiii à vous 2 !!! je vais faire une compilation de vos 2 lettres :lol:

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