panne informatique - acte de décès à enregistrer

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PHALAE72
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panne informatique - acte de décès à enregistrer

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Souci d'ordinateur à la mairie, j'avais un décès sur la commune à enregistrer et donc plus de logiciel, je l'ai donc fait "à l'ancienne", i.e manuscrit, est-ce que cela risque de poser pb à votre avis ? de toute façon je n'avais pas le choix …
Si toujours pas d'ordi en état de marche lundi, pour le certificat médical à l'ARS et l'info à l'INSEE, à votre avis je procède par courrier ? je devais débuter la phase de test avec l'INSEE ….

Merci de votre aide.

citronade
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Re: panne informatique - acte de décès à enregistrer

Message par citronade »

Bonjour,

Ah oui quelle galère.... donc effectivement tu n'avais pas le choix. Pour les bulletins 7 et 7 bis tu peux les télécharger sur internet sur insee.fr et les envoyer par courrier.
Pour ton logiciel tu vas avoir un problème de numérotation des actes décès fais attention, en effet ton prochain numéro d'acte dans le logiciel sera le numéro de ton acte manuscrit. En plus ton acte manuscrit ne sera pas pris en compte dans les tables annuelles et décennales.
Pour moi le mieux quand on ordi sera réparé, ce serait de ressaisir dans le logiciel l'acte de décès que tu viens de prendre, et annuler ensuite l'acte manuscrit.
Bon courage 😊😷
Citronade 🍋 :)

PHALAE72
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Re: panne informatique - acte de décès à enregistrer

Message par PHALAE72 »

Bonjour, :D

Oui je pensais bien ressaisir l'acte dans le logiciel, quant à annuler le manuscrit … c'est le verso d'une feuille, donc si je le supprime, j'en supprime 2 du coup ….il faut que je vois, je crois que je peux scanner l'acte et l'intégrer dans le logiciel, je verrais avec l'assistance, je suis chez JVS-Mairistem, logiciel horizon-on-line, mais je crois qu'à l'avenir je vais pousser mes élus à réfléchir sur la version on-line, comme cela pas de souci en cas de panne … quelle misère, et j'ai la réunion d'installation du conseil mercredi prochain, heureusement que j'avais copié mes délibs sur une clé usb, sinon bonjour la panique :o !!!

Encore merci de ta réponse, bon après-midi

citronade
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Re: panne informatique - acte de décès à enregistrer

Message par citronade »

Quand je dis annuler je ne dis pas déchirer le feuillet. 8-[ Peu importe si c'est recto ou verso, tu barreras l'acte manuscrit sur les 2 registres "page annulée, acte ressaisi panne informatique + date + signature officier d'état civil" et voilà. Tu l'as dit toi même tu n'avais pas le choix....
Citronade 🍋 :)

PHALAE72
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Re: panne informatique - acte de décès à enregistrer

Message par PHALAE72 »

Oui mais du coup je suis obligée de faire revenir la famille pour signer les 2 nouveaux feuillets ???? et je leur ai déjà fait des copies conformes de l'acte manuscrit pour leurs démarches ….

citronade
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Re: panne informatique - acte de décès à enregistrer

Message par citronade »

Oui là personne qui a déclaré le décès devra revenir pour signer l'acte sur les 2 registres et l'officier d'état civil devra signer à nouveau également. Pour les copies intégrales manuscrites que tu as délivrées elles sont bonnes.
Regarde si ton acte manuscrit était le 8, ton logiciel attribuera le numéro 8 puisque le dernier acte informatisé était le 7. J'espère être claire, je ne sais pas comment tu pourrais faire autrement, pour moi c'est la seule solution (pense à ce que je t'ai dit pour les tables) J'espère que ce problème informatique aura été seulement ponctuel, sinon ça va être compliqué pour toi de travailler comme ça.
Bon courage.
Citronade 🍋 :)

PHALAE72
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Re: panne informatique - acte de décès à enregistrer

Message par PHALAE72 »

Merci de ton aide, normalement je dois récupérer un nouvel ordi demain mais je crains fort qu'il faille réinstaller les logiciels car seul le prestataire est habilité à le faire, pas le réparateur, bref je verrai demain, j'appellerai l'assistance du logiciel pour savoir ce qu'ils préconisent de faire pour l'acte de décès, et sinon je suivrai tes conseils.
Encore mille mercis :P

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