Election : agent et candidat

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ABM10
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Election : agent et candidat

Message par ABM10 » mar. 5 nov. 2019 18:21

Bonjour,

Un administré peut il se déclarer candidat sur une liste municipale ( en vue des élections 2020), si son conjoint est agent dans cette même collectivité?

Merci pour vos retours :)

citronade
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Re: Election : agent et candidat

Message par citronade » mar. 5 nov. 2019 18:45

Dans quel service de la collectivité travaille cet agent ?

Cela va aussi interpeler l'attention de la liste d'opposition....

Peut-être Poser la question également au service élections de la préfecture.

ABM10
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Re: Election : agent et candidat

Message par ABM10 » mar. 5 nov. 2019 18:50

Bonjour,

Oui je vais poser la question à la Préfecture.
Il s'agit d'une petite commune, il n'y a pas d'opposition...
Il n'y a donc pas beaucoup d'agents non plus (3), ni de candidats ;-)

Startrak
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Re: Election : agent et candidat

Message par Startrak » mer. 6 nov. 2019 12:06

Je suis quasiment sûr que oui.

D'ailleurs cette fiche du CDG61 l'atteste : https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=639
Elle dit que :
sont exclus de l'accès au premier mandat local de conseiller municipal : - agents salariés communaux dans la commune qui les emploie.
mais les membres de la famille ne sont pas mentionnés.

Ensuite cela dit :
Le recrutement d'un agent doit être conforme aux dispositions législatives notamment au regard de la
mise en concurrence du poste suite à déclaration de vacance ou création d'emploi. La candidature d'un
proche ou membre de la famille de l'élu local est étudiée dans les mêmes conditions, sans discrimination.
Toutefois, à défaut du respect de la procédure d'embauche, celle-ci peut être qualifiée de prise illégale
d'intérêts.
Donc si c'est l'élu qui arrive alors que le conjoint est déjà agent de la collectivité, je ne vois pas de conflit d'intérêt.

ABM10
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Re: Election : agent et candidat

Message par ABM10 » mer. 6 nov. 2019 12:14

Merci pour vos réponses.

Il est évident par contre que ce candidat, s'il est élu, ne particpera pas au délibération relative au personnel, on est d'accord? :wink:

citronade
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Re: Election : agent et candidat

Message par citronade » mer. 6 nov. 2019 13:06

Oui c'est quand même dérangeant ce lien surtout que c'est une petite commune....

GHM
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Re: Election : agent et candidat

Message par GHM » mar. 12 nov. 2019 14:32

C'est justement parce que c'est une petite commune qu'il y a ce cas de figure je pense. En tout cas, il n'y a aucun problème.

De même que la personne en question une fois élue pourra prendre part aux délibérations concernant le personnel puisque rien ne l'interdit, mais ce n'est pas souhaitable pour éviter les contentieux.

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