Election : agent et candidat

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ABM10
Messages : 74
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Election : agent et candidat

Message par ABM10 »

Bonjour,

Un administré peut il se déclarer candidat sur une liste municipale ( en vue des élections 2020), si son conjoint est agent dans cette même collectivité?

Merci pour vos retours :)

citronade
Messages : 389
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Election : agent et candidat

Message par citronade »

Dans quel service de la collectivité travaille cet agent ?

Cela va aussi interpeler l'attention de la liste d'opposition....

Peut-être Poser la question également au service élections de la préfecture.
Citronade 🍋 :)

ABM10
Messages : 74
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: Election : agent et candidat

Message par ABM10 »

Bonjour,

Oui je vais poser la question à la Préfecture.
Il s'agit d'une petite commune, il n'y a pas d'opposition...
Il n'y a donc pas beaucoup d'agents non plus (3), ni de candidats ;-)

Startrak
Messages : 173
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Election : agent et candidat

Message par Startrak »

Je suis quasiment sûr que oui.

D'ailleurs cette fiche du CDG61 l'atteste : https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=639
Elle dit que :
sont exclus de l'accès au premier mandat local de conseiller municipal : - agents salariés communaux dans la commune qui les emploie.
mais les membres de la famille ne sont pas mentionnés.

Ensuite cela dit :
Le recrutement d'un agent doit être conforme aux dispositions législatives notamment au regard de la
mise en concurrence du poste suite à déclaration de vacance ou création d'emploi. La candidature d'un
proche ou membre de la famille de l'élu local est étudiée dans les mêmes conditions, sans discrimination.
Toutefois, à défaut du respect de la procédure d'embauche, celle-ci peut être qualifiée de prise illégale
d'intérêts.
Donc si c'est l'élu qui arrive alors que le conjoint est déjà agent de la collectivité, je ne vois pas de conflit d'intérêt.

ABM10
Messages : 74
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: Election : agent et candidat

Message par ABM10 »

Merci pour vos réponses.

Il est évident par contre que ce candidat, s'il est élu, ne particpera pas au délibération relative au personnel, on est d'accord? :wink:

citronade
Messages : 389
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Election : agent et candidat

Message par citronade »

Oui c'est quand même dérangeant ce lien surtout que c'est une petite commune....
Citronade 🍋 :)

GHM
Messages : 1413
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Election : agent et candidat

Message par GHM »

C'est justement parce que c'est une petite commune qu'il y a ce cas de figure je pense. En tout cas, il n'y a aucun problème.

De même que la personne en question une fois élue pourra prendre part aux délibérations concernant le personnel puisque rien ne l'interdit, mais ce n'est pas souhaitable pour éviter les contentieux.

ABM10
Messages : 74
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: Election : agent et candidat

Message par ABM10 »

Bonjour,

La Préfecture m' indiquée qu'il n'y avait pas de souci.
Qu'il est préférable que l'élu ne prenne pas part aux délibérations relatives au personnel pour éviter tout contentieux.

Merci pour vos avis!

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