JUSTIFICATIF DE DOM ET MARIAGE

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ECIVIL
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JUSTIFICATIF DE DOM ET MARIAGE

Message par ECIVIL » mer. 15 mai 2019 14:30

Bonjour,

je reviens souvent sur le sujet mais .. j'ai régulièrement un souci avec les justificatif de domicile que peuvent me présenter des personnes qui nous disent ne rien avoir à leur nom.
j'ai un dossier de mariage pour lequel le futur époux, domicilié hors de notre commune, n'a pas d'autre documents qu'un contrat de travail (reçu chez nous par courrier) sur lequel est notifié son adresse, accompagné d'un justificatif au nom de ses parents qui l’héberge et une attestation.. il nous dit ne rien avoir d'autres, le contrat de travail suffit-il?

Wotrishen
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Re: JUSTIFICATIF DE DOM ET MARIAGE

Message par Wotrishen » mer. 15 mai 2019 16:15

Bonjour,

La justification du domicile répond à deux problématiques distinctes : la compétence territoriale du maire pouvant célébrer le mariage (pour le ou les futurs époux domiciliés sur la commune) et l'officier d'état civil devant être saisi d'une demande de publication de bans (pour le futur époux n'habitant pas la commune de célébration).

Pour vous, il s'agit du second cas. Les documents que vous évoquez (attestation d'hébergement des parents + quittance au nom des parents + document établi par l'employeur) me semblent plus que suffisants pour établir la preuve du domicile. La circulaire du 23 juillet 2014 relative a l'état civil cite d'ailleurs l'attestation ASSEDIC ou l'attestation de l'employeur comme documents recevables dans les dossiers de mariage.

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