Inscription sur liste électorale - l'avis d'impôt sur le revenu

[Pistache974]

Bonjour,

Dans l'ancienne circulaire (juillet 2013), l'avis d'impôt figurait parmi les pièces couramment admises dans le paragraphe concernant la preuve du domicile ; mais dans la nouvelle circulaire, il n'y apparaît plus, si ce n'est qu'avec l'explication disant "qu'il ne vaut pas en tant que titre de l'une des contributions directes communales ;

mais est-il possible de l'accepter pour prouver qu'on possède une adresse de domicile sur la commune (au même titre que le bulletin de salaire ou une attestation de la CAF par exemple) ?

[msellece]

Bonjour,
A la page 12 de la circulaire du 21novembre 2018, il est bien indiqué que l impot sur le revenu ne fait pas partie des contributions directes communales. La personne peut produire:taxe d'habitation ou taxe foncières. Et regarde a la page 10 de la meme circulaire: c est bon pour le bulletin de salaire mais il n'est pas fait mention de l'attestation de la CAF.
Bonne journee.
Msellece

[Pistache974]

Bonjour,

Merci pour la réponse. Donc l'avis d'impôt sur le revenu ne serait définitivement pas une pièce recevable pour être électeur sur une commune (dommage on a pas mal de demande avec cette pièce tout comme pour la facture des téléphones mobiles...).

Petite question du coup pour l'attestation de la CAF : titre de pension fait référence uniquement à la pension de retraite (voire alimentaire également) ??? ma collègue et moi nous pensions que cela incluait les prestations d'organismes sociaux...

[msellece]

Je dirais uniquement pension de retraite (c'est en lien avec la mention du bulletin de salaire) mais pas pension alimentaire.