changement de nom et mention

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ECIVIL
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changement de nom et mention

Message par ECIVIL » jeu. 10 janv. 2019 13:50

Bonjour,

pouvez-vous me confirmer ou non que le changement de nom suite à une adoption doit être mentionné sur l'acte de naissance de l'enfant de l’intéressé?

Serge04
Messages : 102
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: changement de nom et mention

Message par Serge04 » ven. 11 janv. 2019 13:43

Bonjour,
Les mentions prescrites sont dans la circulaire NOR:JUSC1204252C du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions. Regarde en particulier (s’il s’agit d’une adoption en la forme simple) les rubriques 12-1 à 12-6.
Cordialement,
Serge

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