31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

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Julie74
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31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par Julie74 » lun. 17 sept. 2018 15:22

Bonjour,

Je m'occupe des listes électorales.
Le 31 Décembre est un jour que notre Maire a choisi de nous offrir, la mairie sera donc fermée.
Cependant, les inscriptions électorales peuvent être déposées jusqu'au 31 Décembre. En lisant le texte de loi, il est dit "aux horaires habituels d'ouverture de la mairie".

Or, si ce jour est un jour de fermeture ...? Ce serait le même cas si le 31 Décembre tombait un dimanche...
Puis-je informer les citoyens que le dernier jour pour déposer les formulaires d'inscriptions est le samedi 29 Décembre (le 30 est un dimanche), en toute légalité?

J'aimerais être sure pour ne pas avoir de recours, au cas ou quelqu'un poserait une inscription ce jour-là.
Sinon, je prévois de faire seule une permanence toute la journée.

Merci de votre éclaircissement sur mes obligations en ce jour offert par la municipalité...
Julie

elizabeth
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par elizabeth » lun. 17 sept. 2018 16:17

AVANT il fallait effectivement ouvrir aux heures habituelles de la mairie ou à défaut au moins 2 heures si la mairie était fermée ce jour là, et pas de maguouillettes possibles du genre c'est comme un dimanche...

MAIS il y a quand même une réforme électorale importante cette année ! enfin pour le 1er janvier 2019..les électeurs vont pouvoir s'inscrire jusqu'au 30 mars (et là il te faudra faire une permanence....!!) pour les élections européennes, donc j'annule ma permanence du 31 décembre (nous sommes ouverts jusqu'à 16h et nous nous sommes punis jusqu'à 17h !)

aghui
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par aghui » lun. 17 sept. 2018 17:27

Mairie fermée gracieusement par le Maire ou pas, la permanence pour les élections est obligatoire sur toute la durée pendant laquelle la mairie est censée être ouverte. Point barre. (non pas que ça me réjouisse hein :roll: )
Cette année c'est encore le cas, la réforme ne démarrant qu'au 1er janvier 2019.
Donc si la mairie est normalement ouverte le lundi de 8h à 17h, il faudra qu'elle le soit également le 31 décembre prochain, au moins pour les inscriptions sur les listes électorales.


Aghui', joie bonheur je sais.

elizabeth
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par elizabeth » mar. 18 sept. 2018 08:58

je suis d'habitude très "réglementaire" mais cette année il ne faut pas abuser, non seulement je n'ai jamais personne entre 16h et 17h mais en plus ils pourront venir le 2 janvier, il n'y aura aucune perte pour eux.....alors qu'avant ils ne pouvaient plus s'inscrire. Donc je partirais à 16h !

Sonia D.
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par Sonia D. » mer. 24 oct. 2018 08:04

Bonjour,
Cette obligation de permanence le 31 décembre visait à recueillir les inscriptions tardives.
Cela n'a plus lieu d'être cette année puisque les gens pourront encore s'inscrire jusqu'à 6 jours avant le prochain scrutin, si j'ai bien compris.

elizabeth
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par elizabeth » mer. 24 oct. 2018 14:14

pas 6 jours avant le scrutin, heureusement !!

6 semaines, sauf pour 2019 année transitoire ils pourront s'inscrire avant le 31 mars (dans les faits le 30 car le 31 est un samedi) pour un scrutin le 26 mai

LaetitiaC.
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par LaetitiaC. » mer. 24 oct. 2018 16:48

en formation ils nous ont bien dit qu'il fallait ouvrir le 31 décembre 2018 au moins 2 heures.

et l'année prochaine il faudra ouvrir le 31 mars 2019 au moins 2 heures aussi !

mais réjouissons nous, on sera tranquille pour préparer notre réveillon 2019-2020 !!

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Julie74
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par Julie74 » ven. 26 oct. 2018 15:04

Merci à tous pour vos réponses.
Effectivement, j'ai épluché tout ce que nous avons reçu lors de la formation REU, et c'est bien 2h obligatoire (c'est déjà mieux que toute la journée!).
Merci d'avoir tous cherché ;)

aghui
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par aghui » lun. 3 déc. 2018 14:40

Le bureau des Elections de notre pref nous a fait parvenir ceci :
Madame, Monsieur,

Comme suite à vos nombreuses questions, la réponse du ministère de l'Intérieur vient de nous parvenir : les communes ne sont pas dans l'obligation de prévoir une permanence le lundi 31 décembre 2018 pour permettre l'inscription sur les listes électorales.



En effet, à compter du 1er janvier 2019 et avec l'entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l'année et, en vue d'un scrutin, jusqu'au 6e vendredi précédant ce scrutin (jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisés en 2019). Ainsi, pour les élections européennes il sera possible de s'inscrire jusqu'au 31 mars 2019.

Que les personnes fassent une demande d'inscription avant ou après le 31 décembre 2018, elles seront inscrites sur les listes électorales pour tous les scrutins à compter du 11 mars 2019 (date à partir de laquelle les listes électorales seront extraites du REU).

Bien cordialement,

Aghui, pose un youpi

Baboune
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par Baboune » lun. 3 déc. 2018 19:22

Merci beaucoup AGHUI pour votre réponse !!

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Julie74
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par Julie74 » jeu. 6 déc. 2018 10:02

Merci, je viens de recevoir la circulaire également :)

nath571
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Re: 31/12 - fermeture mairie et obligation inscriptions electorales

Message par nath571 » jeu. 6 déc. 2018 10:30

Nous nous sommes ouvert normalement toute la journée … donc on se pose pas la question :evil:

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