obligation pour les grands parents de prendre en charge les obséques?

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zelote
Messages : 6
Enregistré le : lun. 13 déc. 2010 15:18

obligation pour les grands parents de prendre en charge les obséques?

Message par zelote »

bonjour a tous,
je suis sollicité pour le cas suivant :
Mme X avait un fils , décédé ainsi que son épouse. De leur union est né un enfant ( y) qui vient de décéder. L'opérateur funéraire se retourne vers la grand mère de Y , madame X,pour payer les obsèques. ( j’espère que j'ai été clair :D )

J'ai en tete l'article 806 du code civil qui concerne l'obligation de prise en charge des obsèques pour les descendants ou ascendants directs. Mais pour les grands parents, la loi s'applique également?
Merci de vos éclairages.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: obligation pour les grands parents de prendre en charge les obséques?

Message par GHM »

Les grands-parents sont bien des ascendants en ligne directe non ? Donc oui, l'obligation s'applique.
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