bonjour a tous,
je suis sollicité pour le cas suivant :
Mme X avait un fils , décédé ainsi que son épouse. De leur union est né un enfant ( y) qui vient de décéder. L'opérateur funéraire se retourne vers la grand mère de Y , madame X,pour payer les obsèques. ( j’espère que j'ai été clair )
J'ai en tete l'article 806 du code civil qui concerne l'obligation de prise en charge des obsèques pour les descendants ou ascendants directs. Mais pour les grands parents, la loi s'applique également?
Merci de vos éclairages.
obligation pour les grands parents de prendre en charge les obséques?
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Re: obligation pour les grands parents de prendre en charge les obséques?
Les grands-parents sont bien des ascendants en ligne directe non ? Donc oui, l'obligation s'applique.