Bonjour à tous,
un administré vient de me déposer une demande de rectification administrative pour modifier son prénom. En effet, il s'appelle Jean-Luc et sur son acte de naissance le tiret n'apparaît pas entre les deux prénoms ce qui lui génère des soucis dans ses démarches administratives.
Je voulais savoir comment vous procédiez dans vos mairies, si vous acceptiez ces rectifications car j'ai peur de voir débouler dans mon bureau tous les Jean Marie, Marie Thérèse ... de la commune. Dans l'affirmative, quel type de mention inscrivez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Tiotis
Rectification administratice d'un prénom composé
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Re: Rectification administratice d'un prénom composé
Bonjour Tiotis,
Attention si sur son acte de naissance il y a 2 prénoms sans tiret il ne s'agira pas d'une rectification administrative mais d'une procédure de changement de prénom.
Il faut donc qu'il dépose un dossier de demande de changement de prénom à sa mairie de naissance ou de domicile argumenté et avec la preuve qu'il se fait appeler Jean-Luc depuis toujours (docs administratifs, témoignages...). Ensuite c'est étudié et validé ou non par le/la Maire.
Voir les infos de la circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _42004.pdf
Bon courage
Attention si sur son acte de naissance il y a 2 prénoms sans tiret il ne s'agira pas d'une rectification administrative mais d'une procédure de changement de prénom.
Il faut donc qu'il dépose un dossier de demande de changement de prénom à sa mairie de naissance ou de domicile argumenté et avec la preuve qu'il se fait appeler Jean-Luc depuis toujours (docs administratifs, témoignages...). Ensuite c'est étudié et validé ou non par le/la Maire.
Voir les infos de la circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _42004.pdf
Bon courage
Re: Rectification administratice d'un prénom composé
Merci beaucoup pour cette réponse Stelou1 et bonne journée.