Changement de nom pour un adulte

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nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Changement de nom pour un adulte

Message par nath571 »

Bonjour,

Un adulte, né en 1968, porte actuellement le nom de son père. (DUPONT)
Lors de l'établissement de l'acte de naissance, les parents étaient mariés.

Cette personne souhaite porter en plus le nom de sa mère. (DURAND) --> DUPONT-DURAND

Est-ce possible ?
Faut-il faire un acte de changement de nom ?

Perso je dirais que non puisque les parents étant mariés à la naissance, il a forcément pris le nom de son père ... et peut-être qu'il y a des frères et sœurs.

Mais pouvez-vous me le confirmer car c'est toujours délicat les changements de nom et je n'en fais pas assez pour être experte/


Merci et bonne journée
Nathalie
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Changement de nom pour un adulte

Message par Lecat »

Sait-il qu'il peut utiliser librement le noms de ses deux parents comme nom d'usage ?
Et donc se faire appeler DUPONT-DURAND ? Ça lui éviterait ainsi toute démarche.
(Voir loi 85-1372, article 43, pour la référence légale.)
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Changement de nom pour un adulte

Message par nath571 »

Merci Lecat c'est ce que je pensais lui proposer.
Toutefois, s'il souhaite vraiment avoir le double nom (sans être un nom d'usage), il s'agit d'une procédure judiciaire ? Tribunal etc....

Merci
Nathalie
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Changement de nom pour un adulte

Message par nath571 »

Quelqu'un pour confirmer ma pensée ?

Merci et bonne journée sous le soleil enfin ici dans l'est de la France c'est grand ciel bleu, j'espère pour vous aussi 8)

Nathalie
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Changement de nom pour un adulte

Message par aghui »

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1656

Ministère de la Justice (voir avec le Tribunal je pense donc)

Mais faut qu'il argumente bien aheum.

Aghui', c'tout ce que j'ai trouvé :/
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Changement de nom pour un adulte

Message par nath571 »

Merci c'est le lien que j'ai utilisé pour répondre à la demande
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