bonjour,
si il est sur la liste électorale de la commune je pense que c'est bon puisque c'est le document qu'il faut joindre à la déclaration de candidature pour la préfecture
133 résultats trouvés
- mar. 21 janv. 2014 19:25
- Forum : Population
- Sujet : Eligibilité d'un conseiller
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- dim. 12 janv. 2014 18:03
- Forum : Administration générale
- Sujet : Arrêté prefectoral pompage eau
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Re: Arrêté prefectoral pompage eau
Bonjour,
J'ai le même problème, j'ai fait un simple courrier au service de l'eau à la DDT qui doit présenter une modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation du prélèvement mais j'attends encore la réponse ...
J'ai le même problème, j'ai fait un simple courrier au service de l'eau à la DDT qui doit présenter une modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation du prélèvement mais j'attends encore la réponse ...
- sam. 16 mars 2013 21:56
- Forum : Administration générale
- Sujet : AFR et commune
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- Vues : 926
Re: AFR et commune
Bonjour,
tout d'abord chacun sa délibération, l'AFR propose les chemins et la commune les accepte , ensuite ou vous passez par un notaire ou par un acte administratif pour faire enregistrer . bon courage !
tout d'abord chacun sa délibération, l'AFR propose les chemins et la commune les accepte , ensuite ou vous passez par un notaire ou par un acte administratif pour faire enregistrer . bon courage !
- sam. 15 déc. 2012 18:23
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : AFR : indemnité secrétaire administratif
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- Vues : 9262
Re: AFR : indemnité secrétaire administratif
Bonjour, Même calcul pour moi, je suis secrétaire de mairie je calcule mon taux horaire , oui l'indemnité est de 80 heures pour l'année cotisations uniquement CSG RDS,, une délib de l'AFR pour fixer le montant et c'est tout, il faut la demander avant la prochaine réunion Tout travail mérite salaire !
- lun. 26 mars 2012 22:00
- Forum : Finances
- Sujet : ACHAT COMPTEURS D'EAU
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Re: ACHAT COMPTEURS D'EAU
Bonjour,
Chez nous c'est en investissement 2156 et en plus il faut les amortir
Chez nous c'est en investissement 2156 et en plus il faut les amortir
- lun. 24 août 2009 15:54
- Forum : Population
- Sujet : Assesseurs baux ruraux
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- Vues : 1639
Re: Assesseurs baux ruraux
Bonjour, Je suis en train de travailler la dessus cet après-midi ! Cherchez dans les archives 2002, vous devez avoir les dernières elections et donc les dernières listes électorales, c'est ces listes que vous allez devoir révisées, supprimer les électeurs décédés etc, les personnes qui veulent s'ins...
- jeu. 13 août 2009 20:20
- Forum : Commande publique
- Sujet : achat ou location photocopieur
- Réponses : 9
- Vues : 4760
Re: achat ou location photocopieur
Bonsoir,
Et pourquoi pas acquisition et contrat de maintenance ? c'est comme cela chez nous, avec le toner compris dans le contrat !
Et pourquoi pas acquisition et contrat de maintenance ? c'est comme cela chez nous, avec le toner compris dans le contrat !
- mer. 14 janv. 2009 10:02
- Forum : Social
- Sujet : CCAS, CIAS
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- Vues : 2775
Re: CCAS, CIAS
CCAS c'est au niveau d'une seule commune, et CIAS agit sur plusieurs communes (comme la communauté de communes)
- mer. 14 janv. 2009 09:40
- Forum : Social
- Sujet : CCAS, CIAS
- Réponses : 3
- Vues : 2775
Re: CCAS, CIAS
Centre communal action sociale
centre intercommunal action sociale
bonne journée
centre intercommunal action sociale
bonne journée
- ven. 12 déc. 2008 19:28
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délibération dans les questions diverses
- Réponses : 5
- Vues : 2099
Re: Délibération dans les questions diverses
Bonsoir,
Est ce que la taille de la commune n'aurait pas un rôle ? en tous cas chez nous (- de 500 h) il est déjà arrivé de prendre des délib. dans les sujets "questions diverses" !!
Est ce que la taille de la commune n'aurait pas un rôle ? en tous cas chez nous (- de 500 h) il est déjà arrivé de prendre des délib. dans les sujets "questions diverses" !!
- ven. 21 nov. 2008 18:37
- Forum : Population
- Sujet : étranger sur liste électorale?
- Réponses : 1
- Vues : 548
Re: étranger sur liste électorale?
Bonsoir,
Il ne peut pas s'inscrire sur la liste générale mais par contre il peut le faire pour les 2 listes complémentaires : une pour les municipales et une pour les européennes.
vous avez du recevoir les documents de l'Insee pour cela.
Il ne peut pas s'inscrire sur la liste générale mais par contre il peut le faire pour les 2 listes complémentaires : une pour les municipales et une pour les européennes.
vous avez du recevoir les documents de l'Insee pour cela.
- jeu. 11 sept. 2008 16:51
- Forum : Finances
- Sujet : budget - besoin de votre aide
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- Vues : 976
Re: budget - besoin de votre aide
bonjour, Quel genre de syndicat ? eau, scolaire ? s'il n'y a pas beaucoup d'investissement le budget est assez vite préparé ! pas d'inquiétude ! je prépare chaque année 7 budgets différents et ça va : 2 budgets commune,2 CCAS, 1 annexe eau, 1 syndicat Eau, 1 association foncière remembrement ( et av...
- mar. 2 sept. 2008 13:13
- Forum : Population
- Sujet : Fiches procédures diverses
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- Vues : 6093
Re: Fiches procédures diverses
Bonjour,
Un petit truc encore à ne pas oublier, c'est d'envoyer les imprimés "mariage " "deces" à l'INSEE !
bon courage pour vos débuts !
Un petit truc encore à ne pas oublier, c'est d'envoyer les imprimés "mariage " "deces" à l'INSEE !
bon courage pour vos débuts !
- sam. 26 juil. 2008 20:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : acceptation et refus de CU
- Réponses : 1
- Vues : 674
Re: acceptation et refus de CU
un Cu en 2005 était valable un an seulement,non il est annulé, de plus un document d'urbanisme a été élaboré après votre CU,c'est à ce moment là que vous auriez du aller contrôler à l'enquête publique comment avait été classé votre terrain, maintenant je pense qu'il est trop tard, si le terrain a ét...
- sam. 26 juil. 2008 20:27
- Forum : Population
- Sujet : sortie de territoire
- Réponses : 7
- Vues : 1976
Re: sortie de territoire
Sur mon formulaire, il y a la signature du Maire (ou de l'officier d'Etat Civil ) et celles des deux parents.