Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Il y a plein de fiches qui traitent des ces sujets. Elles sont disponibles ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/suivi-lactif-immobilise-0 Dans votre cas, c'est la fiche 6 qui est plus particulièrement intéressante. Concrètement tout se traite en opérations non budgétaires (pas d'...

Bonjour, Vous pouvez vous inspirer de la circulaire de 2006 sur les régies : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-12-operations-comptables Le point 1.2.1.5 La "caution" s'analyse comme un dépôt d'une somme d'argent, valant cautionnement pour un objet prêté (voire une location de...

Bonjour, Réponse de la trésorerie à ce sujet : En ce qui concerne les pièces qu'il faudrait produire à la trésorerie : - Une délibération accordant l'octroi de chèques cadeaux au personnel en fin d'année et les conditions d'attribution ; - Un arrêté précisant les noms des bénéficiaires et le montant...

Bonjour, La remise est constatée budgétairement par émission d'un mandat au 6718 appuyé d'une délibération du Conseil Municipal accordant la remise gracieuse des loyers concernés. Si cette remise st liée à la COVID-19 : / La circulaire NOR : TERB20200217C introduit la faculté, pour les collectivités...

Bonjour, Si la nature des prestations qui vous sont facturées correspond au dernier paragraphe en gras ci-dessous, voici ce que dit le cadre comptable de la M14 sur le 6226 : "Les honoraires médicaux et para-médicaux qui ne se rapportent pas au personnel de la collectivité sontimputés au compte...

Bonjour, Il vaut mieux passer par une annulation du titre original et émission d'un nouveau titre sur l'article adéquat. Trois bonnes raisons : - Votre maire/président a signé un bordereau pour une imputation à l'article que vous lui avez donné au départ ; et il ne serait pas correct de la rectifier...

Bonjour, Toutes les réponses à vos questions figurent dans les annexes au cadre budgétaire de la M14. Voir ci-dessous, l'annexe 5 : Liste des principales opérations semi-budgétaires. A partir de la page 20/128 du document. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/Instructio...

Bonjour,

Voir à ce propos la fiche réalisée par la préfecture de la Meuse :
http://www.meuse.gouv.fr/content/downlo ... ons%20budg
Notamment le deuxième paragraphe
Cordialement

Bonjour, Prenez contact avec votre trésorier pour savoir s'il serait d'accord pour que vous émettiez 5 titres mensuels pour le cinquième de la caution. Si cela vous cause souci, mettez-vous à sa place quand il sera obligé de vérifier chaque mois si le paiement attendu a bien été respecté... Quoi qu'...

Bonjour,

Si vous créez une régie, vous encaissez d'abord les fonds et ensuite vous émettez le titre de recettes.

Si vous émettez le titre de recettes sans encaisser les fonds, on entre dans le schéma classique ; donc pas besoin de régie.

Cordialement

Bonjour, Votre question concerne deux problèmes distincts. En matière budgétaire : effectivement, en attente de l'adoption du budget 2020, si vous aviez des crédits au 65 ou 67 en 2019 vous pourriez théoriquement payer, sans dépasser les crédits de 2019. MAIS : En matière de pièce justificative à pr...

Bonjour, L'annulation des loyers par le Conseil Municipal suite à la crise sanitaire se traduit non pas par l'émission d'un titre d'annulation, mais par l'émission d'un mandat au 6718 s'agissant de fait d'une remise gracieuse. En fin d'année au 752, vous aurez vos 12 titres mensuels dont trois auron...

Bonjour, Le cadre budgétaire de la M14 dit ceci à propos du chapitre 204 : Ce chapitre est destiné à retracer l’ensemble des subventions d’équipement versées par la commune à des tiers, à l’exception de celles comprises dans un chapitre " opération ". Il regroupe l’ensemble des subdivision...

Bonjour,

Vous amortissez le montant de votre dépense budgétaire. Donc le montant HT.

Cordialement

Bonjour, Des informations - sommaires - ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite Le principe : un QR-CODE sera inséré sur les factures ou titres et l'usager pourra payer sa facture chez son buraliste préféré en numéraire jusque 300€ par carte bancaire au-delà. Le flux d'encaiss...