Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Oui, ça fait partie des trucs que je n'ai jamais compris dans cette RT2012...

Bonjour,

Même interprétation que les autres puisque l'article R.431-2 ne parle plus que de surface de plancher pour le recours à l'architecte, dans le cas d'une construction autre qu'agricole.

Bonjour, Si j'ai bien compris, même avec les pièces envoyées par anticipation par l'architecte, le dossier n'est toujours pas complet ? Si c'est le cas, le dossier étant toujours incomplet, le délai d'instruction n'a pas démarré et vous devez adapter votre demande de pièces en fonction des pièces qu...

Je reste sur mon interprétation décrit dans la page précédente. Quid de la partie de phrase "Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16" du début de l'article R.421-17 ? Et du coup...

Bonjour,

A ce propos, le cerfa est clair dans le cadre 4 : "le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire."

Merci !

Boh, si c'est légal et que ça arrange les pétitionnaires...
Je comprends votre raisonnement, merci pour la discussion !

Même avec le R.424-22 qui dit que la demande doit être formulée deux mois avant la fin du délai de validité ?

Bonjour,

Je suis d'accord avec Pierre mais pas pour la même raison. Pour moi il n'est simplement plus possible de proroger ce permis puisque le délai de trois ans censé être prolongé est terminé.

Bonjour,

Le PLU de ma commune a été annulé partiellement (juridiquement), nous avons donc un quartier entier qui se retrouve sous un POS de 1994 (certes modifié pour la dernière fois en 2009).

Sauriez-vous me dire si ce quartier retombe sous le RNU suite à la loi ALUR ?

Merci !

Bonjour,

Les "constructions existantes" du L.421-3 ne seraient alors que les constructions soumises à autorisation d'urbanisme ?

Bonjour,

Permis de démolir si vous êtes dans un des cas où il en faut un !
--> articles R.421-26 à 29 du code de l'urbanisme

Bonjour,

Je dirais que c'est une annexe du zoo et qu'elle prend donc la destination de ce dernier.
Même raisonnement pour l'abri pour les loups et ours !

Salut Karoll,

Comment cela s'est-il passé finalement ?
Du nouveau ?

Bon courage en tout cas !

Quarante ans