Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je suis bien d'accord avec vous mais à partir du moment où il n'y a pas de monument, comment "prouver" l'abandon d'un espace vide en surface (gravilloné pas pelouse)?

Sarah

Bonjour, L'un d'entre vous est-il inscrit à la formation cycle funéraire suivante: Cycle court : Droit funéraire à Paris du 11 au 13/03 Dernières places ! ou à Lyon du 04 au 06/11 ou à Pointe-à-Pitre du 08 au 10/10 Consultez le programme Objectifs : • Connaître et maîtriser les pouvoirs de police du...

Bonjour, L'article L. 314-2 ( sqq ) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que le maire émette un avis concernant l'intégration républicaine et notamment la maîtrise de la langue française de toute personne sollicitant la déllivrance d'une carte de résidant. Quell...

Bonjour,

quand vous faites votre compte-rendu anonymisé vous mettez l'adresse ou juste Mme A a des difficultés de tel ordre?

Merci!

Bonjour,

je ne sais pas si le sujet est toujours d'actualité; mais les directeurs ne sont pas sous l'autorité du maire . Il ne s'agit que de la bonne volonté de ces derniers de diffuser les supports municipaux...

je suis d'accord avec vous. La signature de l'épouse est celle qu'elle désire.
La question se pose pour tout: votre signature peut être celle que vous désirez et peut ne pas être en lien avec votre nom...

Sarah B

Bonjour, l'article 102 du code civil dispose que le domicile est le lieu du prinicpal établissement. Maintenant, pour votre mariage, il faut respecter la règle de l'IGREC. L'instruction nous demande d'être compréhensif et ouvert pour célébrer les mariages quand il existe un lien entre un des futurs ...

Bonjour,

j'ai une question relative aux concessions de cimetière. Les élus veulent récupérer des espaces qui sont concédés. Certains sont des concessions perpétuelles. Or, sur ces concessions, je n'ai pas de monuments. Comment utiliser la réglementation pour les récupérer...

Merci.

Sarah

devinez quoi? moi aussi je suis preneuse !!!!

Bonjour,

Vous indiquez que le handicap est moteur. S'il ne prive pas cette personne de ses facultés mentales; je ne vois pas où est la difficulté. Le potentiel témoin aurait-il des problèmes pour signer les actes?

Cordialement,

Sarah

Bonjour à tous, j'ai une question relative aux conditions pour être nommée attaché principal. J'ai réussi l'examen professionnel. Y a-t-il des conditions de quota pour être nommée? En cadre A de la filière administrative il y a 3 personnes dont moi et 1 attaché principale. Dans l'attente de vous lir...

bonjour, je suis tout à fait d'accord avec David44. D'un point de vue éthique, moral, on peut prévenir la famille. Maintenant la règle ne l'impose pas et surtout ne l'interdit pas. A titre personnel, dans la collectivité où je travaille, j'ai demandé à mes agents de rappeler 6 mois environ avant l'é...

Bonjour,

c'est à la préfecture ou à la sous-préfecture, le cas échéant, à qui vous devez vous adresser.

Cordialement,

Sarah

Bonjour,

Je suis bien d'accord avec vous GHM. Mais la question posée est celle de savoir quoi faire. Il me semble normal de rappeler la règle. Si d'emblée, on présuppose sa non-application, nous sortons de notre rôle. Mais je vous rejoins, c'est l'autorité territoriale qui décide...

Sarah

Bonjour, certes "prudence est mère de sûreté" mais en matière électorale, lorsque l'on sait que l'électeur n'est plus sur place, on radie. Il suffit d'envoyer le courrier de notification de radiation à la dernière adresse connue (tout en sachant que la personne n'y habite plus) et attendre...