61 résultats trouvés
- jeu. 18 août 2016 16:59
- Forum : Finances
- Sujet : choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie
- Réponses : 11
- Vues : 2694
Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie
Bonjour, Cette situation, si elle n'est pas dramatique en soi, illustre bien les relations pour le moins complexes entre les collectivités et les services du Trésor. A votre place, j'alerterai tout de même la DDFIP de manière formelle de manière à couvrir toute remarque éventuelle de la Chambre Régi...
- mer. 29 juin 2016 16:41
- Forum : Finances
- Sujet : Signature électronique
- Réponses : 6
- Vues : 2228
Re: Signature électronique
Bonjour, L'exigence de signature électronique des flux transmis à la trésorerie dépend d'une configuration côté trésorier. Et je confirme ce qu'à écrit Mpi, la signature électronique n'est à l'heure actuelle pas obligatoire, seule la transmission des pièces doit être dématérialisée. Christine072a, d...
Re: dotations
De mémoire, il me semble que l'année dernière, elles ont été publiées le 1er avril ...
Celà ne devrait donc plus tarder.
Celà ne devrait donc plus tarder.
- ven. 11 sept. 2015 16:28
- Forum : Finances
- Sujet : quel compte utiliser?
- Réponses : 2
- Vues : 964
Re: quel compte utiliser?
Bonjour, Si j'ai bien compris, votre collectivité met son personnel à disposition du bailler pour effectuer l'entretien des espaces verts ? Si c'est le cas, je dirais : 70848 "Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes" mais sans certitude. Qu'en pense votre trésorerie ...
- jeu. 27 août 2015 15:00
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance par la mère
- Réponses : 3
- Vues : 1066
Re: Reconnaissance par la mère
Bonjour, Une reconnaissance de la mère, effectivement inutile maintenant, ne changera rien au niveau du choix du nom de l'enfant. Et il ne me semble pas qu'elle puisse faire grand chose pour empêcher que l'enfant porte le nom du père si celui-ci fait une reconnaissance anticipée. Cependant, elle peu...
- lun. 3 août 2015 16:35
- Forum : Social
- Sujet : domiciliation
- Réponses : 3
- Vues : 9964
- ven. 31 juil. 2015 16:27
- Forum : Population
- Sujet : Renouvellement de concession dans la dernière période quinquénale
- Réponses : 9
- Vues : 1868
Re: Renouvellement de concession dans la dernière période quinquénale
Bonjour, Pour ma part, je serais moins catégorique, d'après une note de l'association des Maires de mon département, le renouvellement anticipé est une possibilité accordée à la famille par la mairie et non une exigence de la mairie. Je ne pense donc pas que l'on puisse obliger la famille à renouvel...
- mar. 12 mai 2015 13:43
- Forum : Finances
- Sujet : paiement en espèces
- Réponses : 21
- Vues : 4576
Re: paiement en espèces
Bonjour, Le recouvrement de la dette n'est pas du ressort de la collectivité mais bien celle de la trésorerie. Il arrive cependant que nous puissions faire l'intermédiaire entre le redevable et la trésorerie pour "faciliter" les choses, mais d'après le comportement de la personne que vous ...
- mer. 22 avr. 2015 09:35
- Forum : Population
- Sujet : Domicile et mariage.
- Réponses : 2
- Vues : 979
Re: Domicile et mariage.
Bonjour, L'incompétence de l'officier d'état civil fait partie des cas de nullités absolues et peut donc entraîner l'annulation du mariage si un recours est fait (par quiconque). Le délai d'action pour faire annuler le mariage est de 30 ans à compter de la date de la cérémonie. Il existe cependant u...
- ven. 16 janv. 2015 16:34
- Forum : Population
- Sujet : Certificat de coutume
- Réponses : 8
- Vues : 3247
Re: Certificat de coutume
Il y'a logiquement 2 choses à demander : - le certificat de célibat (qui comme son nom l'indique prouve le célibat d'une personne). - le certificat de coutume (qui apporte des précisions au niveau juridique, notamment dans ce cas, d'épouser une femme musulmane, si j'ai bien tout suivi). Pour pouvoir...
- mar. 30 déc. 2014 11:05
- Forum : Population
- Sujet : décès au 29 déc transcription sur registre 2015 ?
- Réponses : 2
- Vues : 893
Re: décès au 29 déc transcription sur registre 2015 ?
Bonjour,
Il me semble qu'elle parle de la transcription lorsqu'elle dit "non reçue à ce jour".
Sinon je suis d'accord avec Elizabeth, si la transcription arrive en 2015, c'est à inscrire sur le registre 2015.
Bonne journée et bon réveillon.
Il me semble qu'elle parle de la transcription lorsqu'elle dit "non reçue à ce jour".
Sinon je suis d'accord avec Elizabeth, si la transcription arrive en 2015, c'est à inscrire sur le registre 2015.
Bonne journée et bon réveillon.
- mar. 23 déc. 2014 10:51
- Forum : Finances
- Sujet : problème signature pes v2
- Réponses : 2
- Vues : 2385
Re: problème signature pes v2
Bonjour, En retour de quoi avez-vous cette information ? Suite au dépôt du fichier sur la passerelle d'échange avec la trésorerie ? (je suppose que c'est cela vu le code xml). Si c'est bien le cas, votre comptable a-t-il paramétré de son côté que les bordereaux que vous envoyez sont signés électroni...
- mer. 3 déc. 2014 08:38
- Forum : Finances
- Sujet : Dissolution régie de recettes
- Réponses : 2
- Vues : 2093
Re: Dissolution régie de recettes
Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse
Bonne journée,
Bonne journée,
- mar. 2 déc. 2014 16:56
- Forum : Finances
- Sujet : Dissolution régie de recettes
- Réponses : 2
- Vues : 2093
Dissolution régie de recettes
Bonjour, Après avoir effectué une recherche sur le forum et par la suite sur google, je ne trouve pas de réponses claires à ma question : - Comment dissoudre une régie de recettes ? Cela prend-il la forme d'une délibération du conseil municipal ou un simple arrêté du Maire suffit ? Par ailleurs, une...
- mar. 18 mars 2014 16:39
- Forum : Population
- Sujet : Délivrance des actes d'état civil aux Généalogistes
- Réponses : 9
- Vues : 3855
Re: Délivrance des actes d'état civil aux Généalogistes
D'après l'avis n°20120716-MFL du 23 février 2012 de la CADA, oui.
Voir cet article -http://www.rfgenealogie.com/s-informer/ ... etat-civil
Voir cet article -http://www.rfgenealogie.com/s-informer/ ... etat-civil