Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à vous, Je m'étonne de ce qui est écrit ci-dessus. Dans l'éventualité où vous avez un résultat d'investissement excédentaire, l'inscription de crédit à l'article 1068 lors du vote de l'affectation de résultats serait une maladresse budgétaire. Comme précisé par mams, les crédits portés au 10...

Bonjour,

Comme le précise l'article 1636B sexies, les conseils municipaux ne votent plus que les taux des taxes foncières.
Je ne vois nul part d'exceptions relatives aux résidences secondaires.

Si le remboursement a déjà été versé, le mandat annulatif va simplement générer un ordre de reversement que la trésorerie pourra émarger manuellement avec le remboursement. Techniquement, ça ne pose pas de problème qu'un tiers rembourse le trop perçu par les impôts. Néanmoins, si votre trésorier sou...

Bonjour, Concernant l'appel de taux du trésorier, vous pouvez vous servir du module TOPAZE disponible sur le site net-enteprises.fr (Vos services complémentaires => Autres services => TOPAZE). Concernant le paiement, je trouve étonnant que votre trésorier puisse établir en 2019 l'indemnité lié à l'e...

Bonjour, Si j'ai bien compris la problématique, le notaire vous reverse donc une part de TF que vous avez déjà acquitté et qui vous est donc remboursée. Pourquoi ne pas tout simplement diminué la dépense si le reversement concerne un trop perçu des impôts de la TF 2019 ? Auquel cas, il suffit d'édit...

Bonjour, Pour permettre à vos locataires de payer par prélèvement, il est nécessaire que vous adhériez au dispositif de la DDFIP (comme pour le paiement en ligne). Une convention entre la DDFIP et la commune est nécessaire et donc, une délibération du conseil municipal. Je vous invite à solliciter v...

Bonjour, Les retours de compte-rendu nominatif pour le mois de novembre semblent avoir du retard. Je suis dans la même situation et d'après mon trésorier, c'est généralisé sur son secteur. Pour le mois d'octobre, le compte rendu nominatif était disponible le 16/10. A noter que la période de dépôt de...

Bonjour, Pour ma part, il me semble parfaitement cohérent que le taux de l'élu figure sur le relevé d'indemnité même si son PAS est à 0. Indiquer un autre taux risquerait même de créer de la confusion chez l'élu. En effet, lors de l'appel de taux via net-entreprises, la DGFIP n'est pas en mesure de ...

Bonjour,
Vérifiez également que votre collectivité fait bien partie des cas cités dans le n°33 du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 et notamment si vous êtes dans une commune, que le nombre d'habitants est bien supérieur à 5 000.
Cordialement,

Bonjour,
A noter que saisine du CT ou non, une délibération du conseil municipal est nécessaire pour mettre à jour le tableau des effectifs.
Cordialement,

Bonjour, Si vous ne l'avez pas déjà fait, je vous invite à vous rapprocher dès que possible de la DGFIP via votre trésorerier(ière). Il semble me souvenir que, de façon similaire avec les éditeurs de logiciels de paie, les outils de gestion de paie internes (comme excel dans votre cas) devaient être...

Bonjour,
L'article L.2121-30-1, bien qu'étant situé dans le chapitre dédié au conseil municipal, précise qu'il s'agit d'une décision du maire et non du conseil municipal.
Pour moi, seul le maire est compétent pour faire cette demande (motivée) au procureur.

Je confirme mon propos inexact !

La formation PAS du CNFPT a eu son utilité

Bonjour, Pour la trésorerie, une convention financière entre l'agent et la collectivité devrait suffire normalement en précisant le rythme du remboursement. En revanche, à la place de l'agent, je demanderai à ce que la totalité soit payée sur 2017 dans la mesure où cette année ne sera pas concernée ...

Bonjour,

Soit je suis très mal réveillé, soit il y'a une erreur dans les dates indiquées dans votre post, soit il y'a quelques lacunes en math, mais pour moi 2014 - 1995 = 19 et non pas 9

A priori, je ne vois pas d'obstacle à la poursuite de la procédure.

Cordialement,