Forum de la Fonction Publique Territoriale

C'est très clair, merci à vous !

Bonjour Ninon et merci pour la réponse. Dans ce cas c'est un bon point pour l'agent. Connaîtriez-vous un texte sur lequel je pourrais m'appuyer ? ou bien doit-on considérer que la circulaire du 29 février 1996 est suffisante pour justifier que la rémunération des couches pathologiques = congé matern...

Bonjour, J'ai actuellement un agent (fonctionnaire stagiaire) dans la situation suivante : - Elle était en congé maternité jusqu'au 29/07/2019. - A la fin de ce congé maternité, des arrêts de travail ont été produits par le médecin (et pour le moment, jusqu'au 25/08/19) : - la case prolongation est ...

Les agents bénéficient d'un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Donc, Des agents qui travaillent à 5 jours / semaine disposent de 25 CA . Ils doivent poser 5 jours pour partir une semaine complète. 25 / 5 = 5 Des agents qui travaillent à 4,5 jo...

Très bien, merci pour votre réponse.

Bonjour, Je rencontre la situation suivante : Un agent me remet un bulletin de situation (hospitalisation) valable de 8H25 à 11H44 et revient travailler l'après-midi. Pour moi, Bulletin de situation = arrêt de travail = carence.(https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Flyer_bulletin_hos...

Bonjour, petit copier/coller d'un document à ma disposition : Le compte-rendu métier (CRM) Les CRM (comptes-rendus métier) seront retournés par la DGFiP au collecteur, et seront mis à sa disposition sur le tableau de bord de Net-entreprises (ou récupérés automatiquement en cas d'utilisation en mode ...

Il vaut mieux rester méfiant et s'en assurer, il est précisé un peu partout que l'attestation est censée être obligatoire, alors...

Bonjour, Sauf erreur de ma part et en admettant que l'on parle bien d'un agent contractuel, Vous appliquez en paie la journée de carence. La CPAM ne remboursera pas cette journée. De plus, la CPAM m'a déjà indiqué par téléphone qu'il n'était pas nécessaire de faire une attestation si aucun rembourse...

Pour ma part je suis d'accord avec vous, l'agent est au courant de l'impact sur sa carrière, tant mieux pour son salaire...Les primes ont été légèrement revues à la baisse, mais le salaire net reste supérieur au dernier mois en tant que contractuel ( +50 à +100 euros en fonction des cas). C'est notr...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment vous appliquez le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et plus précisemment l'article qui dispose que : Les agents publics contractuels classés, en appli...

C'est vrai. Il doit y a avoir une déclaration de vacance de poste auprès du CDG qui en assure ensuite la publicité (où ça et comment, je ne sais pas trop). Par contre, les collectivités ne sont pas obligées de diffuser une offre d'emploi, et si l'on procède uniquement à cette déclaration auprès du C...

Extrait d'un document que j'ai enregistré, source CDG01. S'il est demandé d'appartenir à un "cadre d'emplois" les années en tant que non titulaires ne pourraient effectivement pas être prises en compte. A vérifier auprès de son CDG. En l'absence de définition générale de la notion de servi...