Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je vous rappelle que la circulaire du Ministre de l'Intérieur NOR/INT/D/04/00004/C du 19 janvier 2004 est toujours d'actualité. Il y est précisé que lorsque un usager a perdu sa carte d'identité ou son passeport, mais qu'il ne souhaite pas dans l'immédiat renouveler son titre perdu, il peut...

Non, Rien de difficile avec la Thaïlande. Le ressortissant concerné, puisqu'il s'est Pacsé, sait normalement comment procéder. Les thaïlandais sont titulaire d'un acte de naissance unique, que vous restituerez à l'issue du mariage. Cet acte devra bien entendu être légalisé et accompagné de sa traduc...

Bonjour Emmanuelle,

Oui, je confirme les éléments apportés par Serge, les échanges se font essentiellement par courriel, c'est un vrai gain de temps.
Il peut être utile de communiquer au consulat votre grille d'entretien afin d'harmoniser les comptes-rendus.

Bonjour Serge,

Pour ma part j'accepterais le passeport, et procéderais bien évidemment à une audition eu égard à la situation des intéressés.

Bonjour, Pas de panique, un dossier de mariage étranger, c'est comme un dossier de français à quelques détails près. La future épouse devra donc vous présenter, outre son passeport : son acte de naissance ,datant de moins de 6 mois, rédigé en khmer et accompagné de sa traduction. Vous vérifierez que...

Bonsoir, L'acte de naissance, intitulé " Acta de nacimiento ", doit être revêtu de l'apostille (et traduit de l'espagnol). Le certificat de célibat, le " Constancia de inexistencia de registro ", se délivre au pays et doit être lui aussi revêtu de l'apostille. Enfin, et je le con...

Attention à la dénomination totalement abusive... ce fameux "certificat de coutume" n'existe pas en tant que tel, et il ne s'agit en aucune façon de le réclamer de façon aussi formelle. Il n'existe pas en droit chinois, et pour cause! Le titre importe peu, il vous faut simplement obtenir u...

N'oubliez pas la combinaison de touches Alt+144 qui vous permet d'obtenir une belle majuscule accentuée É (oui, les noms de familles doivent être en majuscules dans tous les actes d'état civil)

Réflexion faite, je ne suis pas certain qu'un traducteur assermenté soit nécessaire pour traduire des extraits de loi, de jurisprudence ou de réglementation. L'assermentation du traducteur est une sécurité indispensable pour les documents nominatifs émanant d'une autorité publique étrangère, et fonc...

Bonjour, Les documents à réclamer sont ceux de n'importe quel mariage comportant au moins un ressortissant étranger : L' acte de naissance , rédigé en chinois, devra être traduit et légalisé. Le certificat de capacité à mariage est délivré en langue française par le bureau de la représentation de Ta...

Absolument, David a raison, les consulats étrangers en France ne sont absolument pas les seules et uniques autorités habilitées à délivrer le "certificat de coutume" (quel horrible nom qu'il conviendrait urgemment de changer!). Nous parlons ici d'une synthèse, plus ou moins détaillée, de l...

Bonjour, La procédure de transcription appartient à l'époux français. Il doit saisir le consulat français du ressort de son mariage en Suisse. C'est l'officier d'état civil consulaire, une fois la transcription faite sur les registres consulaires, qui en informe le service central de l'état civil po...

Bonjour, Je rappelle qu'en vertu de l'article 11 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les dispositions de l’article L. 5 du code électoral prévoyant que lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppressio...

Bonjour, La mairie allemande de mariage n'est absolument pas concernée. Puisque le mariage a bien été transcrit auprès des autorités consulaires françaises, la demande de mise à jour doit en premier lieu être effectuée auprès du service central de l'état civil. Une fois la dissolution du mariage app...