Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour et bienvenue dans le monde des secrétaires de mairie! (je suis au même point que toi, en remplacement depuis un an dans différentes communes, le dernier remplacement a été concluant, je suis recrutée au 1er janvier) Bref! Concernant la radiation, tu as deux possibilités : soit tu les convoqu...

Quand je parle de terrain communal, je parle d'une petite parcelle de 16m² juste à côté du terrain actuellement du futur acquérir. Pas de projet de construction.
SC

Merci pour vos réponses! J'ai quand même pris contact avec le CDG et 2 possibilité s'offre à moi : 1) Soit je suis nommée stagiaire pendant un an et ensuite je suis titularisé 2) Soit selon la nouvelle loi : les communes de - de 1000 habitants ont la possibilité de recruter un contractuel pour occup...

Ca y est, après deux mois de remplacement, Monsieur le Maire vient de m'annoncer qu'il me garder (suite au départ en retraite de la secrétaire). =D> Mais il me demande de me renseigner sur le contrat possible? Je suis dans une petite commune de 350 habitants et n'ai aucun concours! Est-il plus intér...

La commune a conclu une vente d'un terrain communal à un administré. Après consultation des Services des Domaines, je connais maintenant la valeur vénale. J'en ai informé le futur acquéreur qui est toujours d'accord pour conclure la vente! Mais quelles sont les démarches suivantes lors de la vente d...

bonjour à tous, Au 1er janvier 2008, nous avons recruté une personne en tant qu'adjoint technique (ménage, cantine ...) Nous ne somme pas satisfait de son travail et ne souhaitons donc pas la titulariser! Avez -vous un modèle de courrier que je pourrais adresser à l'agent? Y a t'il des choses import...

Bonjour,

serait-il possible de me donner un modéle d'autorisation de viabilisation?

Une personne en a besoin pour demander des devis chez EDF et France Télécom.

Merci d'avance

SC

Bonjour à tous, J'ai eu un cas particulier cet après midi pour une demande de carte d'identité. Voilà j'ai une maman qui veut faire faire une CNI à son fils 1) Il ne porte pas son nom de famille 2) Elle n'était pas mariée avec le papa (donc pas de jugement de divorce) Quel justificatif de domicile d...

Bonjour,

Je me pose une petite question : quand on a remplit l'autorisation de sortie de territoire, la faite vous signer par le Maire?
Personnellement, je met juste le tampon.

Vous faites comment?
Merci

Je vous remercie, votre aide m'a été très précieuse!

Sabrina

Bonjour à tous, J'ai commencé mon emploi en mars 2008 et j'ai besoin de votre aide concernant l'envoi du registre d'état civil au procureur. Quelles sont les pièces à joindre? Pour les naissances, j'ai fourni une copie de l'avis de naissance de même pour les décès. Mais concernant les mariages, quoi...

J'ai une personne belge qui a une maison sur la commune et qui souhaite se faire inscrire sur nos listes électorale : est-ce possible?

Merci d'avance

J'ai un petit souci concerne la pose d'un panneau publicitaire!! Un artisan de la commune souhaite donc poser un panneau et il aimerait savoir les démarches administratives à faire (quel papiers à fournir, ou doit il s'adresser? ...) Si ce dernier est sur une voie communale ca depend donc de la mair...

re, je viens de trouver ce modéle d'arrêté de circulation, vous semble -t-il correct ? ARRETE Le Maire de la commune de La Vallée, VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L.2212-2 et L. 2213-1, VU le Code de la Route notamment s...

Bonjour à tous,
Encore besoin de votre aide!

Notre commune a fait une demande d'extension de BT et l'entreprise en charge me demande de leur faire :
- une autorisation d'entreprendre
- un arrêté de circulation

Je n'ai pas de modèle en mairie et sur internet ils sont payant!!

Merci d'avance