Forum de la Fonction Publique Territoriale

elle dit que le conseil municipal a décidé d'octroyé une prime de fin d'année au personnel municipal permanent. Elle est très ancienne et pas très précise....

bonjour nous avons récemment embauché une personne en CDI (et non en tant que fonctionnaire titulaire). les agnets titulaires touchent une prime de "vacances" dite 13e mois. J'aimerai savoir si il est possible d'inclure cet agent dans la liste des bénéficiaires ou si il faut prendre une dé...

Bonjour Une personne doit passer vendredi pour mettre un mot en mairie suite au décès de Valéry Giscard d'Estaing. Nous n'avons pas de recueil. Je lui ai indiqué qu'on fera cale sur une page blanche. cela semble lui convenir. Quelle suite donner à ce recueil? Faut il l'envoyer quelque part? Elysée o...

Bonjour voici mon cas de figure : à partir du 2 juin mon épouse en arrêt maladie reprend son travail. Mon enfant est en maternelle. L'école de mon enfant est rouverte mais sa professeur ne revient plus travailler pour assurer ses cours en classe. Elle le fait à distance en nous envoyant un mail. Nou...

merci j'avais vu ce texte de loi mais j'aimerai savoir si certains d'entre vous pratique l'élection adjoint par adjoint avec des élus qui se proposent pour le poste?
plutôt qu'un scrutin de liste.

bonjour a tous, jaurai une question concernant les élections des adjoints. J'ai entendu parler d'un scrutin de liste, cela veut donc dire qu'il faut qu'une liste soit désignée pour l'élection des adjoints (1 pour les travaux, 1 pour le social....) ou est ce que chacun peut se présenter lors du vote?...

autre question : est il possible d'imposer un pourcentage de bio ou de produits locaux?

merci pour la réponse, je ne connais pas du tout ce "forum", auriez vous un lien?
Merci

Bonjour à tous,
pour ceux qui ont relancé leur marché de restauration scolaire, avez vous pris en compte la LOi EGALIM et certains de ces critères? : produits bio, produits de qualités et durables....
si oui comment avez vous insérer cela dans votre marché?
Merci pour votre retour.

bonjour a tous, une dame est passée en mairie nous informant qu'elle venait de se rendre compte que la mention de son mariage sur son acte de naissance est faux : la ville ou a eu lieu le mariage est fausse! l'acte date de 1969, soit 50 ans! que peux t'on faire? y a t'il un modèle type de mention re...

bonjour
je viens de tomber sur cette loi. Quelqu'un a t'il déjà travaillé la dessus (installation de fontaines à eau par exemple).
Y a t'il des sanctions qui seront appliquées ou est ce une loi sans impératif et sans sanction (ex : loi des détecteurs de fumée chez soi)?
Merci de vos retours.

Si j'étais Maire je proposera comme l'a indiqué ci dessus Georgessestfrais : 1 repas classique et 1 repas sans viande (cad végétarien) qui convient à une grand emajorité (de plus en plus de végétarien, moins de gachis) et pas de connotation religieuse dans ce cas.

merci pour tous ces renseignements;
Concernant la 1ere interrogation : comment concilier publication des bans, dossier et entretien, c'est bien mon problème!
quelle est la procédure si on a un doute sur la sincérité : saisi du procureur de la république?

bonjour une personne qui n'habite pas sur la commune (mais qui a des attaches avec ses parents), souhaite se marier avec une personne originaire de l'ile Maurice. Nous ne l'avons pas vu, les contacts ne se font que par mail. cette personne habite toujours la bas et se déplacera 10j pour le mariage. ...

Bonjour
l'AFR de la commune souhaite mettre en location une terre lui appartenant. Comment doit on procéder?
quel prix fixer?
merci pour tous vos commentaires qui pourraient être utiles.