Forum de la Fonction Publique Territoriale

Sa mère est française, donc il a la nationalité française. Il est possible qu'il ait également la nationalité italienne, l'un n'empêche pas l'autre. Et en cas de double nationalité, c'est la française que tu dois prendre en compte dans ton dossier de pacs


Aghui', aux racines

bon baaaaah, en attendant on fait une copie d'écran qui dit que le timbre est bien consommable :? Aghui', waitiiiiing J'ai fini par avoir leur support technique ;) Donc sur Firefox ça fonctionne (wouhouhou), c'est sur internet explorer que ça merdoit. Aghui', go faire enfin migrer tout le service ho...

Si des inhumations, autre que celles précisées dans l'acte (M. et Mme ....) ont eu lieu, du vivant du concessionnaire, on peut considérer que celui-ci avait (forcément....légalement parlant on n'inhume personne dans une concession sans l'accord du concessionnaire) donné son autorisation et de fait t...

pas un seul lien nope :/


Aghui', seule au moooooondeuuh

Dites, ça fait 2 jours qu'on arrive pas à "consommer" les timbres fiscaux pour les attestations d'accueil sur le site idoine, genre il nous dit ok il est consommable mais rien ne se fait quand on clique sur le bouton "consommer ce timbre". Le même problème chez vous ? C'est comme...

Le livret c'est une copie des actes. La mention de décès n'apparaît pas sur l'acte de mariage, la commune de mariage n'a donc riiiiiiiien à voaar là dedans. ce sont les communes qui possèdent les actes de naissance (mis à jour) ou acte de décès ou transcription de décès qui seules peuvent compléter ...

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16690QE.htm Ici je lis ceci : Lorsqu'il est informé d'un conflit familial, il a la faculté de surseoir à statuer et de renvoyer les parties devant le juge judiciaire afin que celui-ci tranche le différend. que j'interprète de fait (mais peut être à tor...

Yep, ne pas confondre concessionnaire et plus proche parent, y'en a un qui autorise les travaux, l'autre (qui parfois peut être la même personne, PARFOIS) qui autorise à ce que l'on touche/ déplace un défunt. Et le "plus proche parent" bah des fois c'est pas si évident que ça à définir. Sa...

Ton acte de décès est basé sur ton certificat médical, donc si il n'y a que le constat, tu ne prends en compte que le constat (quand bien même le médecin serait un peu paumé) Le PV de la police tu l'as uniquement dans le cas d'un transport du corps à l'IML pour une autopsie dans le cas d'une mort su...

on est d'accord et je crois même me souvenir qu'il y a déjà eu jurisprudence à ce sujet : du moment que la personne est identifiable (aka que l'on voit son visage), il n'y a aucune raison à ne pas célébrer un mariage à cause d'un voile, quelqu'en soit l'origine.


Aghui', blasée

c'est exact ;) de la même manière que lors de la délivrance d'un extrait d'acte de naissance, le prénom apparaîtra changé mais il ne sera fait aucune mention dudit changement ni du précédent prénom (idem d'un extrait de l'acte de mariage by the way, par lequel j'aurais dû commencer en fait ) Aghui',...

Si il ne renouvelle pas sa concession, elle fait retour à la commune, défunts y compris, sauf si le concessionnaire ou l'ayant droit concerné a pris des mesures AVANT de ne pas renouveler sa concession. A savoir : exhumation de l'urne et dépôt ou dispersion par ailleurs. Ca fonctionne comme pour les...

un temps partiel thérapeutique c'est pas forcément un mi-temps, par contre de ce que j'en sais il ne peut pas être inférieur à un mi-temps (voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788), donc là oui, je demanderais des explications à ma drh je pense. Aghui', petit pavé (en p...

je contacterais juste Arpège pour qu'ils solutionnent le biniou et intègrent lesdites villes


Aghui', pas bidouilleuse

j'envoie mes avenants avec le reste des titres à la trésorerie (en dématérialisé), je suis pas sûre de ce qu'ils en font soit dit en passant XD J'en garde une copie pour mes archives et une autre pour mon dossier que je garde dans mon bureau (oui, on aime le papier :roll: et les archives sont pas fa...