1137 résultats trouvés
- mer. 26 févr. 2020 13:38
- Forum : Population
- Sujet : Trait d'union
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Re: Trait d'union
ces documents prouvent juste un usage différent de son état-civil. De fait on entre dans un changement de prénom. L'erreur matérielle serait prouvée par tous documents type choix de prénom AVANT la déclaration de naissance (quelque chose qui prouverait que l'officier d'état civil en prenant la décla...
- mer. 19 févr. 2020 09:21
- Forum : Population
- Sujet : cimetière et demande de travaux
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Re: cimetière et demande de travaux
Article L2223-12 Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture. La réponse est dans l'article, je vois pas plus clair ^^ J'ajoute que, à moin...
- mer. 19 févr. 2020 09:06
- Forum : Population
- Sujet : Concession en mauvais état
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Re: Concession en mauvais état
La mairie n'est absolument pas responsable de ce qui se passe sur les terrains concédés. Elle est en revanche responsable de la police du cimetière et doit veiller à ce qu'il n'y ait pas de mise en danger. Vous avez averti les propriétaires de la concession dangereuse qu'ils devaient effectuer des t...
- ven. 31 janv. 2020 12:02
- Forum : Population
- Sujet : Erreur sur une rectification
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Re: Erreur sur une rectification
Bah je comprend pas bien en fait : la personne a ramené son acte de mariage et en fonction de ça, la collègue a fait la rectif sur l'acte de naissance en mentionnant le bon prénom à la place du mauvais c'est ça ? Pourquoi tu parles d'une rectif judiciaire ? Je suis pas experte dans les rectifs, mais...
- jeu. 30 janv. 2020 09:26
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : rdv médecin expert
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Re: rdv médecin expert
Je peux te répondre sur le contenu de ton entretien avec le médecin expert en gros : il va s'appuyer sur tes arrêts maladie précédents et sur l'avis de ton médecin traitant qui doit (il me semble que c'est une obligation mais pas sûre, dans le doute vaut mieux le faire quand même) lui faire un courr...
- jeu. 12 déc. 2019 13:58
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- Sujet : cimetière concession collective ou pas ?
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Re: cimetière concession collective ou pas ?
Ce monsieur a tort. Point. Comme tu dis, c'est une concession collective et seuls les concessionnaires peuvent en changer la destination, ...de leur vivant évidemment (donc maintenant c'plus possib' nope)
Aghui', paraîtrait que je serais un peu chia...
Aghui', paraîtrait que je serais un peu chia...
- jeu. 5 déc. 2019 15:40
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- Sujet : Acte de reconnaissance : erreur date de naissance
- Réponses : 2
- Vues : 921
Re: Acte de reconnaissance : erreur date de naissance
je dirais rectif administrative, avec une copie de l'acte de naissance de la mère ou de sa pièce d'identité
Aghui', tatonne
Aghui', tatonne
- jeu. 5 déc. 2019 15:39
- Forum : Population
- Sujet : erreur mention datant de 50 ans
- Réponses : 2
- Vues : 976
Re: erreur mention datant de 50 ans
je demanderais à la mairie du lieu de mariage de me refaire parvenir un avis de mention (et je vérifierais avec eux si à tout hasard il ne s'agirait pas tout simplement d'une commune qui aurait entre temps changé de nom) Après la rectif doit entrer dans le cadre des rectif administritatives j'imagin...
- mer. 13 nov. 2019 12:01
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : durée de temps partiel thérapeutique
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- Vues : 1133
Re: durée de temps partiel thérapeutique
ok merci ^^
Dans le cas d'une période de 3 mois renouvelable, on parle de 3 mois maxi ou de 3 mois point barre ? (un Temps partiel Thérapeutique suite à un congé maladie peut-il être prescrit pour une durée de 2 mois en gros ?)
Aghui', titilleuse
Dans le cas d'une période de 3 mois renouvelable, on parle de 3 mois maxi ou de 3 mois point barre ? (un Temps partiel Thérapeutique suite à un congé maladie peut-il être prescrit pour une durée de 2 mois en gros ?)
Aghui', titilleuse
- jeu. 7 nov. 2019 16:37
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : durée de temps partiel thérapeutique
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- Vues : 1133
durée de temps partiel thérapeutique
Questiooooon : une demande de temps partiel thérapeutique peut-elle être de moins de 3 mois ? Genre une demande de (renouvellement d'un) temps partiel thérapeutique pour 2 mois c'est ok, ou c'est obligatoirement par tranches de 3 mois ?
Aghui', curieuse (et intéressée ui)
Aghui', curieuse (et intéressée ui)
- jeu. 31 oct. 2019 10:36
- Forum : Population
- Sujet : Concession funéraire
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- Vues : 1078
Re: Concession funéraire
Y'a deux choses : LE concessionnaire, est celui qui a signé le titre de concession à son achat. On ne se repasse pas l'intitulé de concessionnaire de "père en fille", il n'y a qu'un seul concessionnaire, celui qui était là à l'origine, point barre. Le titre de concession c'est un contrat, ...
- ven. 25 oct. 2019 13:33
- Forum : Population
- Sujet : Cimetière Achat par Anticipation
- Réponses : 3
- Vues : 1229
Re: Cimetière Achat par Anticipation
A moins d'arguer un manque de place (aka : le cimetière ne possède pas 5 ans de terrains d'avance pour des inhumations en terrains gratuits, donc individuelle) nope. A partir du moment où le Maire autorise la vente de concessions, on ne peut pas refuser d'en vendre (et si on n'a effectivement plus l...
- jeu. 24 oct. 2019 14:01
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- Sujet : Mariage signatures et paraphes
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- Vues : 1419
Re: Mariage signatures et paraphes
Avant, les documents qui étaient envoyés au procureur en fin d'année et donc annexés au dossier étaient effectivement signés par l'oec. Depuis cette pratique a "disparue" Ici nos élus continuent de signer par habitude, aussi parce qu'on en avait marre de leur expliquer que ça ne servait pl...
- jeu. 3 oct. 2019 10:18
- Forum : Population
- Sujet : Mariage de deux adultes vivants chez leurs parents
- Réponses : 5
- Vues : 1401
Re: Mariage de deux adultes vivants chez leurs parents
Pour l'un comme pour l'autre, il faut considérer cela comme un hébergement, soit : .Justificatif de domicile aux noms des parents .Pièce d'identité du parent .Justificatif secondaire au nom de l'enfant (un truc de la sécu oui, ça marche par exemple, du moment qu'on a le nom, prénom de la personne et...
- ven. 20 sept. 2019 13:53
- Forum : Population
- Sujet : décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger
- Réponses : 2
- Vues : 817
Re: décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger
Tu peux donner un extrait plurilingue à la famille pour qu'elle fasse les formalités elle-même en Suisse, c'est plus sûr que d'envoyer toi même au consulat (selon les pays on ne sait pas trop ce qu'ils en font finalement, et puis ça aidera sans doutes la famille dans ses démarches aussi) Aghui', au ...