Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Je viens de me voir notifier l'arrêté concernant un avancement de grade passant ainsi d'adjoint administratif principal 2eme classe à adjoint administratif principal 1ere classe L'ancienne situation est Echelle C2 Echelon 9 La nouvelle est Echelle C3 Echelon 6 Je m'interroge sur l'éc...

Bonjour,
il y a quelques années je m'étais penchée sur le sujet et il me semble que cette allocation n'était accordée que pour les agents de la fonction publique d'état.....
Dom

Bonjour,
Personnellement, je réponds sans problème pour les demandes concernant les emplacements de concession pour la recherche de défunts (ils ne risquent plus rien).
Le site cimetière de France laisse ses propres infos en libre accès.

-cimetieres-de-france.fr/recherche/defunt

Dom

Ne pas oublier aussi le justificatif de domicile récent !
Bon week-end !
Dom

Bonjour,
Je n'ai jamais eu le cas ; Je contacterais le procureur qui a autorisé l'inhumation. Parfois il y a des prélèvements adn qui sont faits lors de l'autopsie. Cela permettrait de faire une comparaison avec la famille qui se présente avant d'exhumer le corps.

Dom

Bonjour,

Pour moi, un huissier est un officier public ministériel et à ce titre il a tout à fait le droit d'avoir accès aux adresses des administrés.

Dom

Bonjour,
Dans ma collectivité, c'est le cas.

Dom

Oui en effet il faut demander l'autorisation au procureur de sortir les registres même si vous sortez quelques feuillets de la mairie....
Dom

Bonjour,
Ici nous avons eu le cas d'un ou deux invités qui ont filmé la cérémonie et qui l'ont retransmis en direct via un réseau social.
Les agents municipaux n'ont rien à eu à gérer.
Dom

Bonjour,
Vous pouvez tout à fait le signaler au procureur qui appréciera....

Un livret de famille entièrement vierge peut tomber entre de mauvais mains pendant l'expédition postale......et rempli avec de fausses informations.
Je ne pense pas que le Procureur apprécierait.

Dom

Bonjour Il me semble que les travaux concernant les parties communes doivent être soumis au vote à l'assemblée générale......Si c'est accepté c'est la copropriété qui paie la facture et chacun paie à proportion de ses parts Mme doit s'adresser au syndic qui instruira sa demande.....c'est pas gagné p...

bonjour,


1./ Je ne vérifie pas l'identité du demandeur au moment de la demande, seulement à la remise.
2./ Transmettre un livret de famille vierge, c'est plutôt risqué !


Dom

Bonjour La demande doit être écrite via un formulaire dédié ou via un courrier ; Elle doit préciser : - le motif de la demande - l’identité exacte des époux, des enfants - les dates et lieux de naissance et de mariage - l’adresse du demandeur. Le livret de famille sera à adresser à la mairie du domi...

Bonjour

Je me permets de partager avec vous cette précision toute récente
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0486QE.htm
qui affirme qu'on peut légaliser aussi, lorsque l'usager a sa résidence secondaire sur la commune.
Dom