Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
L'IFCE ne peut etre versée que pour les agents non éligibles aux IHTS (catégorie A par exemple).

Les autres agents beneficient de l'indemnité pour travaux supplémentaire.

Bien à vous,

Bonjour, Si vous avez un nouveau numéro de Siret donc oui c'est une nouvelle création qui permet une dispo création (sous réserve des nécessité de service). L'épuisement des droit à temps partiel n'est pas un obstacle (ce qui impossible c'est l'enchaînement de deux TP et non d'un TP et d'une dispo)....

Bonjour Evidence, Vous avez bien compris. La CR n'est plus compétente pour rendre un avis sur les MP relevant du tableau et déclarées comme remplissant les conditions par le MPP (sauf dans le cas ou le MPP est inexistant et que la collectivité n'a pas d'autres choix que de saisir la CR "théorie...

Bonjour, Les contrats article 38 sont assimilés à un stage (d'ou la titularisation à la fin). Le contractuel est traité comme un stagiaire. Sa rémunération est calculée selon l'échelon obtenu après reprise d'ancienneté. Ces éléments de rémunération sont réglementaires et ne peuvent faire l'objet d'u...

Bonjour, Vous n'avez pas la possibilité de demander une disponibilité pour création d'entreprise étant donné que votre entreprise est déjà créée (à moins d'en créer une nouvelle). Une disponibilité pour convenances personnelles est possible sous réserve de l'acceptation du chef de service. Bien à vo...

Bonjour, Si vous changez d'employeur pour le même grade ça sera forcément une mutation (attention, le délai de préavis est de 3 mois, ne tardez pas trop). Concernant l'évolution de carrière: - avancement d'échelon est automatique selon les grilles - avancement de grade et promotion interne s'effectu...

Bonjour, Une telle pause n'existe pas y compris pour les ATSEM. Dans la FPT, la seule pause obligatoire est une pause de 20 minutes si la journée de travail compte au moins 6 heures. Aucune autre pause n'est due. Si vous avez une pause de 45 min, vos 20 min sont compris à l'intérieur de cette pause....

Bonjour Ponpon, Il conviendrait de procéder étape par étape. une fois la sanction connue: - Si sanction blâme ou avertissement: écrire au maire pour dire que l'agent accepte la sanction car il a réellement commis une faute. Dans la même lettre, attirer l'attention du maire sur le fait que des "...

Bonjour, Les délibérations ne sont nominatives donc elles sont generales. Si votre délibération a prevu la possibilite de faire appel a un renfort pendant 1 an. Vous pouvez recruter autant de personnes que voulu. Il convient simplement de n'avoir qu'un agent à l'instant T et ne pas dépasser les 12 m...

Donc deux possibilités: - Sois il s'agit d'un malheureux copier/coller (ils ont écrit "changement affectation" au lieu de "sanction"). - Soit il s'agit de la véritable intention de l'autorité territoriale. Dans les deux cas, je vous conseille de ne pas relever cette erreur de sui...

Bonjour Ponpon,

Auriez-vous la possibilité de nous dire ce qui est marqué dans la lettre recommandée qu'il avait reçue? (sanction disciplinaire ou changement d'affectation)?

La réponse dépend de la qualité de la future recrue: - Non encore fonctionnaire: possibilite de conclure un contrat saisonnier ou renfort avant de faire le contrat vacance d'emploi (verifier les possibilités de faire appel a des saisonniers Ou renfort chez vous). La vacation est également possible -...

Bonsoir,
La prochaine recrue est-elle déjà fonctionnaire?

Bonjour Aurore,

pas de bêtises mais 6*5 ça donne 30 et non 35

Concernant les RTT, étant annualisé, les heures "en plus" sont forcément récupérées avant la fin de l'année de référence (sinon je ne vois pas l'intérêt de l'annualisation).

Bien à vous,

N

En attendant, il faudra appeler votre employeur: - Soit il va vous demander l'arrêt de votre médecin - Soit il va maintenir votre position actuelle jusqu'à ce que le Comité médical se prononce. Il convient d'appeler ou d'adresser un mail à votre employeur pour savoir quelle démarche il vous suggère....