Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Selon la circulaire ministérielle du 5 aout 2008 "Le complément de rémunération offre à l’organisme d’accueil la possibilité d’indemniser l’exercice de fonctions ou de responsabilités spécifiques, de reconnaître financièrement la manière de servir de l’agent ou bien encore de lui accor...

Du 11 au 23 mai: 13 jours soit 13/30ème
Il suffira d'inclure le dimanche 24 mai pour rémunérer l'agent à 14/30ème.

Si vous identifiez en dehors de tous ça les Congés annuels et les jours fériés. Votre calcul est bon.

Bonjour, Ci après la position du juge (CE 340829 du 12.03.2012) "Lorsque le fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps partiel est autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, la décision le plaçant sous le régime du temps partiel thérapeutique met fin au régime du travail...

Bonjour, Il me semble que l'agent a deux ans à compter de sa nomination stagiaire pour se manifester. A défaut, c'est trop tard. C'est ce que je comprends du décret 87-1101 "Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs des dispositions cité...

Bonjour, Comme répondu par Lecat, avoir un CDI ne confère pas la qualité de titulaire, l'agent demeure non titulaire. Il convient d'appliquer les règles de recrtuement des agents non titulaire, à savoir après 6 ans de contrats établis en application de l'article 3-3, l'agent ne peut être renouvelé q...

Bonjour, Etant agent public, l'article L2132-1 du code du travail ne vous est pas applicable. Vous avez une disposition quasi-similaire pour le secteur public (article 3 décret 2000-815) "le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures"...

Bonjour,

Un seul dossier instruit et la CNRACL s'est prononcée au bout d'un mois et 1/2.

Bonjour, Deux réponses à vous faire: 1- Le changement d'affectation peut être effectué librement par l'autorité territoriale sous réserve que l'intérêt du service le justifie. Lorsque ce changement comporte une modification de la situation administrative, l'avis de la CAP est obligatoire (article 52...

Bonjour,

Un transfert de compétence = un transfert de moyen (d'agent).

Soit il y a de transfert de compétence donc l'agent est transféré (repris par la mairie) après le SIVU est dissout.

Soit le Sivu est dissout avant donc l'arrêté de dissolution déterminera le sort des agents.