Forum de la Fonction Publique Territoriale

Toutes les parcelles autour sont construites. Il y a seulement un chemin piéton qui passe près de la parcelle qui va être enclavée et le demandeur du CU pour réaliser un garage veut visiblement obliger la commune à supporter les conséquences de sa demande en transformant ce chemin piéton en accès po...

La personne qui veut construire ce garage (pile poil sur la voie en servitude alors qu'il y a de la place ailleurs) a donc une maison sur sa parcelle. Si nous retrouvons dans le permis de sa maison (aux archives pour le moment) un élément rappelant cette servitude de passage, est ce que cela change ...

Je ne suis pas spécialiste en urbanisme (d'où ma question!) mais ne serait pas en contradiction avec l'interdiction de mettre un terrain constructible en situation d'être enclavé? Le propriétaire du terrain enclavé va du coup se retourner vers la commune dans le cadre d'un contentieux.

Bonjour Nous avons sur la commune un terrain constructible, totalement enclavé. Il existe une servitude par un terrain limitrophe. Seul un chemin piéton et public permet par ailleurs l'accès par un autre côté mais insuffisamment large pour un accès par voiture. La propriétaire du terrain qui fait l'...

NB: le CMD ne fait que donner un avis et la collectivité ne doit pas être lié à cet avis. Cette dernière doit motiver son éventuel refus à l'agent . Légalement, l'arrêté du 14 mars 1986 rappelle la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie. Il y aune douzaine de maladie...

Le mieux serait peut-être d'inverser les choses: trouver une nouvelle activité susceptible de vous convenir, puis demander tout simplement une disponibilité. Mais avec ce que prévoit notre cher président, il est possible que des primes voire des parachutes de départ soient mis en place dans les proc...

Merci bien.

Bonjour De 23 élus, suite à des démissions, le conseil municipal n'en compte plus que 19 (strate 2500/3500). J'ai besoin de savoir si le nombre d'adjoints peut être maintenu à 6, ou bien si le calcul doit prendre en compte les démissions, et donc passer à 5 maxi. Le calcul est en principe en effet l...

Idem: en procédure au TA... 2/3 mois pour étudier une demande de CLM, d'où un dépassement des 12 mois de CMO, d'où une mise en dispo d'office sans pouvoir envisager d'autres options (reclassement, et privé par exemple de la possibilité d'un temps partiel thérapeutique puisque le délai était dépassé)...

Bonjour, L'aménageur d'une ZAC propose à la commune une exclusion pour 5 ans du champ d'application du doit de préemption. Le contrat de concession est signé depuis plusieurs années et des PC ont déjà été accordés. On peut penser que cette décision simplifierait, ou raccourcirait les formalités. Ce ...

Bonjour, Je vais devoir prendre en compte des investissements à payer sur 2 voire 3 exercices du fait d'un projet sur la durée alors que je n'avais eu à traiter jusqu'ici que des achats d'équipements roulants. Je me demande comment gérer cela au niveau du BP et du déblocage éventuel d'emprunts: - do...

Bonjour J'ai "bénéficié" il y a quelques années d'une situation similaire, bénéficiant aussi d'un IM garanti à titre personnel. Mon employeur avait corrigé le tir sur demande verbale (!) du cdg, après 7 mois. A ce moment, je n'ai pas voulu contester puisque sur le fond l'employeur avait ra...

MP

Bonjour, Est ce qu'un agent titularisé Sauvadet doit conserver son IM garanti même s'il est détaché? Cela concerne un emploi fonctionnel mais théoriquement cela peut concerner aussi un agent détaché venant d'une autre fonction publique. La préfecture remet en cause le maintien du salaire pourtant ga...

Bonjour Je prends au fil de l'eau cette intéressante discussion. Je prends part aux réunions de bureaux... mais souvent je préférerais ne pas y être présent vu que mes conseils ne sont pas pris en compte. Certains élus, quelles que soient nos collectivités, ont déjà en ligne de mire la fin de leur m...