Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Suite à des attributions de concession de columbarium, est-ce que vous faites des arrêtés ou des décisions?

Merci.

un grand merci

merci Wotrishen, je profite de vos connaissances, cette traduction par les services consulaires étrangers en France est valable pour les certificats de coutume et de célibat, j'imagine.

merci beaucoup de votre réponse Wotrishen Wotrishen, faites vous une différence entre consulat et ambassade ? L'article 586-1 de l'IGREC parle de consul étranger en France et moi, les documents que j'ai proviennent d'une ambassade, question ridicule peut-être mais c'est la même chose ? Encore merci

Bonjour,
Dans le cadre d'un mariage, est-ce que les documents traduits par une ambassade ou un consulat étranger en France sont valables ?
Merci.

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connait ce document ? Une jeune fille de nationalité portugaise, qui habite en France, réclame ce document pour son pays d'origine afin d'être exemptée de sa journée d'appel.

Merci

Bonjour, Une dame a déposé en mairie en 2008 un courrier stipulant qu'elle ne voulait pas, en accord avec ses enfants et neveux, que son beau-frère (mari de sa soeur) soit inhumé dans la concession familiale (héritage des parents des deux soeurs). La soeur était décédée en 2007, donc avant la rédact...

Bonjour,

Merci pour ces infos, ce sont les mêmes documents pour le PACS avec en plus l'extrait du registre de Nantes, c'est bien ça ?
D'autre part, savez-vous me dire si [suppr] ?

Encore merci

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur les documents à fournir ?

Merci

Bonjour,

Merci pour vos idées.

Bonjour,

Quelqu'un a t'il déjà fait une cérémonie pour un PACS ?

Merci à tous.

Bonjour,

Je n'arrive absolument pas à éditer mes listes d'émargement, j'ai systématiquement un message d'erreur, et BL ne répond pas, quelqu'un est-il dans ce cas ?

Merci

merci beaucoup

Bonjour,

J'ai un couple qui souhaite se pacser, un des partenaires est canadien et a visiblement des difficultés à obtenir un certificat de coutume. Quelqu'un aurait des infos ?
Merci

Bonjour,

Selon BL, dans la prochaine mise à jour prévue le 25 avril.
En espérant qu'il se tienne à cette date et que cela fonctionne correctement.