674 résultats trouvés
- mer. 18 oct. 2023 17:00
- Forum : Population
- Sujet : Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.
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- Vues : 517
Re: Changement de prénom. Enfant adopté. Siècle.
Bonjour, Pour information. Mon parquet m’a dit de ne pas prendre en compte l’enfant adopté pour le traitement de la demande de changement de prénom de la mère adoptive. Il appartiendra à cette personne, lorsque son changement de prénom aura été apposé sur son acte de naissance, d’introduire auprès d...
- mar. 17 oct. 2023 13:49
- Forum : Population
- Sujet : signature livret de famille
- Réponses : 4
- Vues : 466
Re: signature livret de famille
Bonjour, Petite commune aussi mais à mon avis, si vous êtes officier d’état civil par délégation du maire, vous pouvez signer le duplicata. Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille Article 1 Version en vigueur ...
- ven. 13 oct. 2023 17:21
- Forum : Population
- Sujet : Pratique délivrance fermeture de cercueil
- Réponses : 4
- Vues : 412
Re: Pratique délivrance fermeture de cercueil
Oui, merci pour cette réponse très complète Alexandre.
Bon weekend !
Serge (qui va reprendre un Doliprane ou peut-être plutôt un verre de blanc)
Bon weekend !
Serge (qui va reprendre un Doliprane ou peut-être plutôt un verre de blanc)
- jeu. 12 oct. 2023 16:10
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- Sujet : Erreur acte mariage
- Réponses : 2
- Vues : 407
Re: Erreur acte mariage
Bonjour, Un peu tardivement car je rentre de congé. Je ne connais pas le logiciel de Berger-Levrault mais, si le mariage n’a pas encore eu lieu, n’avez-vous pas la possibilité de modifier un acte en le dévalidant ou déverrouillant ? Appelez votre support technique pour savoir cela. Si le mariage a e...
- mer. 4 oct. 2023 16:41
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- Sujet : Création livret de famille
- Réponses : 7
- Vues : 519
Re: Création livret de famille
Bonjour, Je suis entièrement d'accord avec Isabelle, je me suis mal exprimé dans mon message fait un peu trop à la va-vite. Effectivement, le livret de famille établi suite à un mariage est extrait de l'acte de mariage, pas une reproduction des actes de naissance. Je voulais dire que vous avez les a...
- mar. 3 oct. 2023 18:37
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- Sujet : Création livret de famille
- Réponses : 7
- Vues : 519
Re: Création livret de famille
Bonjour, Si je comprends bien, vous avez marié deux femmes qui n’ont pas encore d’enfant en commun. Il vous appartient de créer le livret avec les informations contenues sur leurs actes de naissances que vous avez en votre possession pour préparer l’acte de mariage. Vous n’avez pas à transmettre ce ...
- mar. 3 oct. 2023 18:33
- Forum : Population
- Sujet : Certificat d'hérédité
- Réponses : 2
- Vues : 374
Re: Certificat d'hérédité
Bonjour, Trouvé sur e-communautés (en vrac) : Les mairies ne doivent plus faire de certificat d'hérédité ou d'attestation depuis le 19 février 2015. Si la succession est inférieure à 5 000 euros, il est possible sans avoir recours à la mairie de prouver la qualité d'héritier par une attestation sign...
- mar. 3 oct. 2023 18:28
- Forum : Population
- Sujet : Aménagement régime matrimonial
- Réponses : 3
- Vues : 361
Re: Aménagement régime matrimonial
Bonjour,
Il me semble que "aménagement" c’est effectivement "modification".
Cordialement,
Serge
Il me semble que "aménagement" c’est effectivement "modification".
Cordialement,
Serge
- ven. 29 sept. 2023 14:01
- Forum : Population
- Sujet : Copie d'acte réctifié
- Réponses : 2
- Vues : 435
Re: Copie d'acte réctifié
Bonjour, Normalement, le corps de l’acte n’est pas barré lorsque l’intéressé change de nom, seul l’analyse marginale devrait l’être pour faciliter les recherches. Sur une copie intégrale, c’est à la lecture des différentes mentions marginales que l’on connaît l’état civil de la personne (adoption en...
- ven. 29 sept. 2023 13:49
- Forum : Population
- Sujet : Témoins de mariage
- Réponses : 4
- Vues : 582
Re: Témoins de mariage
Bonjour, C'est vrai Léti qu’il n’y a (à ma connaissance) pas d’autre condition qu’être majeur ou émancipé pour être témoin de mariage. Toutefois, je rejoins Alexandre sur le fait qu’un témoin est censé pouvoir témoigner... ce qui sous-entend qu’il comprend le déroulé de la cérémonie (les interpellat...
- mer. 27 sept. 2023 09:39
- Forum : Population
- Sujet : Réédition livret de famille
- Réponses : 6
- Vues : 444
Re: Réédition livret de famille
Bonjour, À l’occasion du mariage d’un couple de parents dont le livret est trop ancien pour être actualisé par la mention du mariage, il faut éditer un nouveau livret. La page concernant les époux est entièrement complétée par la mairie du lieu du mariage. La ou les mairies concernées compléteront l...
- mer. 20 sept. 2023 16:29
- Forum : Population
- Sujet : Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
- Réponses : 4
- Vues : 831
Re: Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
Merci pour ton retour Alexandre. Dans tous les cas, je pensais demander à madame le « deed poll » ou tout autre document pouvant me permettre de mettre en concordance le nom de sa pièce d’identité avec celui de son acte de naissance. Pour le moment, je n’ai rencontré cette personne qu’une seule fois...
- mar. 19 sept. 2023 10:50
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- Sujet : cerfa et dissolution pacs
- Réponses : 1
- Vues : 360
Re: cerfa et dissolution pacs
Bonjour Doucenuit,
Le dossier de Pacs dissous est archivé 5 ans à compter de la date de dissolution.
À l’issue de ce délai, ces pièces feront l’objet d’une destruction (bordereau d’élimination).
Cordialement,
Serge
Le dossier de Pacs dissous est archivé 5 ans à compter de la date de dissolution.
À l’issue de ce délai, ces pièces feront l’objet d’une destruction (bordereau d’élimination).
Cordialement,
Serge
- lun. 18 sept. 2023 16:17
- Forum : Population
- Sujet : Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
- Réponses : 4
- Vues : 831
Mariage ressortissante britannique ayant changé de nom.
Bonjour, Une ressortissante britannique va se marier sur ma commune. Ça, ce n’est ni une première dans mon village, ni un problème. Par contre, elle est née SMITH puis a pris le nom de JOHN (noms bidons). Une particularité britannique décrite sur le site du consulat britannique en France ( https://w...
- mer. 13 sept. 2023 17:16
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- Sujet : décès dans ma commune d'un étranger
- Réponses : 2
- Vues : 421
Re: décès dans ma commune d'un étranger
Bonjour,
Pour un ressortissant portugais, dans le cas d’un décès sur votre commune, il me semble que vous devez transmettre un acte de décès plurilingue au consulat du Portugal en France dont dépend votre commune.
Cordialement,
Serge
Pour un ressortissant portugais, dans le cas d’un décès sur votre commune, il me semble que vous devez transmettre un acte de décès plurilingue au consulat du Portugal en France dont dépend votre commune.
Cordialement,
Serge