Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je suis d'accord avec lecat.

Bonne journée
Sarah

Bonjour,

les délib sont archivées normalement dans chaque collectivité mais bon, on sait tous ce que cela donne l'archivage... Je pense effectivement que le mieux est la demande auprès des services préfectoraux mais avec un réel délai d'attente pour la réponse je pense....

Bon courage.

Bonjour, En droit, la possibilité de demander une exhumation revient au plus proche parent. Or, le CGCT ne définit pas cette qualité. Donc, l’IGREC note à titre indicatif et sous réserve de l’appréciation du juge, en cas de conflit, l’ordre suivant peut être retenu : le conjoint non séparé (veuf ou ...

Bonjour,

du coup, nous avons procédé à un entretien visant à vérifier les capactités linguistiques du résident, échanger sur sa vie familiale, pourquoi venir en France, quels projets, etc...

La préfecture nous demande également de nous prononcer sur la composition des ressources.

Voilà!

Sarah

Bonjour, cas pratique funéraire: - selon vous, comment résoudre ceci: un monsieur vivait avec sa concubine. Il a une fille. Monsieur décède. Il était titulaire d'une concession mais n'est pas inhumé dans celle-ci. La fille apprend par un LRAR d'un notaire la mort de son père. Elle sait qu'il est inh...

Pouvez-vous préciser votre question?

Bonjour 100% OK avec ermelin.

Bonjour, Connaitriez-vous un fournisseur pour l'achat de boules de pétanque pour des élèves d'élémentaire en PVC (les boules pas les élèves)? Un de mes agents a déjà sollicité la CAMIF, CASAL SPORT et DECAPRO. La CAMIF est pour le moment la moins onéreuse: environ 43 euros pour un kit de 6 boules. M...

je suis d'accord avec la réponse précédente: 100 % gratuit. pas besoin de resaisir deux fois pour nous.

Bonjour, nous fonctionnons avec segilog / milord. Pour nous, nous ne devons pas aller sur le site de l'INSEE puis retrouver nos données; C'est le contraire. Nous partons de notre logiciel et nous envoyons les données vers l'insee. Je pense qu'il vous suffirait de contacter la "hotline" de ...

aghui, j'adore votre bonne humeur :D :D :D ... Perso, j'habite en pleine campagne à déjà 35/40 minutes de mon travail en temps normal #-o et temps de verglas et neige je préfère même pas en parler.... mais bon, moi je suis au taf, alors que certains de la commune ou presque n'y sont pas.... comme qu...

Bonjour le bénéfice d'un concours vous est acquis pour un an renouvellable deux fois, donc 3 ans maxi.

Bonjour, si vous allez sur le site du Sénat, vous verrez où en est la petite loi. Fléchage à partir de 1000 habitants.

Sarah B

Je pense que l'autorité territoriale fait ce qu'elle veut à partir du moment où il y a égalité de traitement (tout le monde ou personne ou dédommagement des personnes venues ou....) Je me rends compte qu'en développant, ce n'est pas si simpe entre simple pratique et droit..... Certes; le concept de ...

Bonjour,

pour moi l'empreinte de l'enfant de moins de 13 ans est facultative.

Alors qui aurait gagné?
Sarah