Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci. C'est surtout sur ce coté "pratique" sur Elire que je ne trouve pas vraiment d'information claire: si nous pouvions radier au moment de l'envoi du second courrier c'est à dire l'avis de radiation (effective donc, après l'envoi de la notification de radiation et passé le délai des 15...

Bonjour,

Je voulais juste une précision: si l'électeur a bien reçu la notification de radiation + ensuite l'avis de radiation prenant effet, et sans qu'il nous ai recontacté pour un recours, confirmez-moi que nous pouvons donc le radier d'Elire, 5 jours après le retour de la lettre?

Oui, l'assistance sur le site est plutôt réactive, contrairement au téléphone...

Dites-nous si vous avez une réponse!
Merci.

Bonjour,

La meilleur chose à faire est d"écrire à l'INSEE directement, pour avoir la version officielle

eris a écrit : ↑jeu. 3 oct. 2019 08:59 je viens d'apprendre que si l'électeur ne sait pas inscrit dans une autre commune, l'INSSE nous demandera de maintenir les électeurs dans nos listes !

Bonjour,
Puis-je vous demander où vous avez trouvé cette information (source)?

Merci pour ces informations.

Merci beaucoup.

Merci beaucoup!

Bonjour, J'ai justement le doute à cause des modèles, trouvés notamment sur internet... Par ex: http://www.cdg18.fr/Espace_Reserve/Modeles_imprimes_pour_mairies/Divers/NOTIFICATION%20RADIATION.doc On y lit: "Monsieur / Madame ...................... demeurant à ............................. est ...

Bonjour, Je suis aussi en train de préparer ces dossiers de radiation. J'ai un doute sur la nécessité de réunir la commission de contrôle avant d'envoyer les courriers stipulant la radiation. - En effet, M. le Maire est compétent pour approuver le dossier de radiation, et ainsi nous pouvons informer...

Les décès arrivent automatiquement sur votre logiciel Elire (il vous suffit de les traiter), car c'est en lien avec le RNIPP depuis cette année

Bonjour,
Merci pour ces précisions. Est-ce que le deuxième courrier qui notifie la radiation est aussi à envoyer en recommandé?

Bonjour, Sur le IGREC, vous pouvez consulter le chapitre 2 qui répondra à plusieurs de vos questions: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647915&categorieLien=id Quelques informations complémentaires ici (avec les liens ci-dessous): -etat-civil.legibase.fr/actual...

Bonjour,

Il est possible d'acheter des enveloppes à fenêtres, ce qui vous fera gagner du temps (pas besoin d'ouvrir et vous voyez les noms) et du papier (étiquettes).

Oui, le mail d'hier de la préfecture nos informant que seuls 20 candidats nous envoient les bulletins... et puis le document avec les détails sur les autres, avec des phrases type "on accepte le noir et blanc mais il faut vérifier le grammage à 70gr".... je.... les bras m'en tombent. 8-[ C...