Forum de la Fonction Publique Territoriale

Après relecture des textes cités,je maintiens ce que j'ai compris, à savoir qu'il y a un passage en CAP; la dite CAP siège soit au niveau départementale, soit au niveau de la collectivité. Dans la loi 84-53 du 26.01.1984, l'article 39 que vous citez renvoie à l'article 28 sur la CAP pour chaque caté...

Bonjour, Attention: il faut être inscrit sur une liste d'aptitude pour pouvoir être nommé. Et qui établit la liste d'aptitude: - la CAP du CDG pour les collectivités affiliées au CDG - la CAP des collectivités non affiliées et donc possédant leur propre CAP A la lecture des textes que vous avez réfé...

Bonjour, Tout agent de service public peut être réquisitionné, ou rappelé pour nécessité de service (par exemple lors d'une épidémie) pour assurer la continuité du service public. D'où la nécessité de faire la distinction entre le temps de récupération et les congés annuels. Les agents annualisés tr...

Bonjour, Pour les rédacteurs, ce ne sera pas avant 2012. Voici ce que j'ai trouvé sur le cdg29: Prochaines étapes de la réforme de la catégorie B : La filière administrative : Rédacteur - pas avant début 2012 ! la rédaction tarde à cause de l'examen professionnel de rédacteur (dispositif transitoire...

C'est ce que l'on appelle dans le jargon: l'année glissée. Comme l'a dit Bazekefro, pour un arrêt débutant le 20 octobre 2011 pour une durée de 30 jours, les rh vont regarder sur l'année antérieure, c'est à dire du 20 octobre 2010 au 19 octobre 2011. Si, sur cette période l'agent a obtenu 80 jours d...

Bonjour, Il faut ressaisir le comité médical pour une rechute de la maladie reconnue au titre du CLD. Pour cela, via votre collectivité, vous saisissez le comité médical en: - faisant une demande écrite ( en accord avec mon médecin traitant, je vous demande de bien vouloir me replacer en CLD suite à...

Bonjour,

Les années 2010, 2011 et 2012 sont expérimentales comme le précise une circulaire d'août 2010.

Voici le lien vers cette circulaire:

http://www.cdg29.fr/CM_entretien_prof_e ... on_FPT.pdf

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Bonjour,

Un lien vers le cdg35 qui va peut-être répondre à votre question:

http://cdg.goplus.fr/CDG35/beacdf17e901 ... ssoire.pdf

Bonne lecture,

Bonjour, Dans ma collectivité, et pour ne pas avoir de remarque du contrôle de légalité, nous créons le poste requis lors d'un conseil, puis nous supprimons le poste devenu vaquant lors du conseil suivant. Nous faisons cela suite à une remarque de ce contrôle de légalité qui disait que l'agent devai...

Bonjour, Kanac et Sim ont, tous les 2, raison. Il est très dangereux de muter lorsque l'on est stagiaire. Si vous mettez fin à votre stage, il vous faudra, en plus - j'en suis presque sur,- vous réinscrire sur la liste d'aptitude pour être à nouveau mis en stage, et là cela peut être difficile. Pour...

Bonjour, Lorsqu'un agent saisit le comité médical, il le fait par écrit. Sa lettre est accompagnée d'un certificat médical sous pli confidentiel, le tout étant remis à la collectivité qui se charge de l'envoi au comité médical départemental. La CT ajoute les arrêts de travail successifs obtenus par ...

Bonjour,

Un texte vient de paraitre concernant la disponibilité d'office et le demi-traitement d'un agent:

http://cdg.goplus.fr/CDG35/beacdf17e901 ... tement.pdf

Si cela peut vous aider,

Cordialement,

Bonjour, Pour avoir vécu, à plusieurs reprises hélas cette situation, il faut vérifier que, sur le PV établi par le comité médical quand il a statué sur le clm (ou cld), le comité n'a pas aussi mis: "reprise à l'issue de ce congé" ou quelque chose dans le genre. Cela évite d'avoir à les so...

Ton temps de travail n'a pas augmenter de 10% (+1h par semaine); il n'y a donc pas de passage obligatoire en CTP. C'est le maire qui décide et si tu n'es pas d'accord pour une heure de plus par semaine, il faut que tu vois pour trouver un accord car, à part la démission (ce qui par les temps qui cou...

Bonjour, Durant une disponibilité, vous ne cotisez plus à rien donc vous n'êtes plus couverte par la sécu. Il faut vous mettre sur la carte de votre conjoint (mari ou épouse, ou pacman ou pacwoman, ou concubin(e), etc. Le mieux est de contacter la sécurité sociale pour voir comment faire. De même, p...