Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je pense qu'un petit tour sur un site de CdG de n'importe quel département vous éclairera sur la procédure et les délais.
Bonne recherche.

Bonjour,
Merci pour ces éléments. Dans la convention, il faut donc bien prévoir une rubrique "responsabilité". Le transfert de compétence n'acte donc pas le transfert de la pleine responsabilité de l'ouvrage?

Bonjour, Vous pouvez tout à fait envoyer une candidature spontanée aux collectivités du lieu vers lequel vous souhaiteriez déménager. Guettez également les offres (centre de gestion du département vers lequel vous souhaitez aller, site spécialisés FPT) et postulez. Cela débouchera peut-être sur un r...

Bonjour, En terme d'entretien d'embauche, pas mal de choses sont possibles. Vous n'avez pas posé la question du contenu de cette "mise en situation"? De la durée? Parce que ça peut-être vérifier la maîtrise d'un outil informatique (compta ou autre), d'une compétence (synthèse), de connaiss...

Bonjour, Je suis contractuelle depuis 2010, Rien que ça, y'a un truc qui me chagrine... d'autant que je comprends que vous êtes en CCD sur le même poste (en théorie) depuis tout ce temps. Quel type de collectivité vous emploi? Peut-être qu'une mise à jour de votre fiche de poste ferait "tilt&qu...

Bonjour,
Je ne comprends pas la question.
Vous pensez à quoi? D'un temps partiel de droit? De jours exceptionnels pour consulter un spécialiste? De jours "enfants malades"? Autres dispositifs?

Bonjour, Dans le cadre d'un transfert de compétence entre une commue et un EPCI (syndicat mixte), il n'a pas été fait de PV contradictoire sur la mise à disposition d'un bien communal utilisé pour l'exercice de cette compétence. Dans ce cas, qui est responsable légalement du bien? Merci d'avance pou...

Un quoi?
Même destinée que le minitel, vive les mails!

J'ai retrouvé la fiche:http://www.pas-de-calais.gouv.fr/conten ... onEPCI.pdf

Les textes ne prévoient pas de payer d'heures supp aux catégories A. La décision ne relève donc pas de la collectivité employeur, elle applique la loi en refusant. J'ai fait un raccourci malencontreux; effectivement: j'ai tenté de négocier une augmentation de salaire via du RI (puisque je n'en ai p...

Bonjour, Pourquoi votre SM est dissous? Les compétences sont transférées à une autre collectivité? Je ne suis pas spécialiste RH, mais vous pouvez refuser ce poste dans les faits. 3h de route/jour en plus de la situation actuelle, c'est défendable en CTP (le "reclassement" doit passer en C...

Bonjour, Refusez de faire des supplémentaires à l'avenir? Au moins tant que vous n'avez pas une réponse écrite de sa part. ca ne règle pas le passif, mais ça peut permettre d'envisager l'année à venir plus sereinement. Personnellement je suis titulaire cat A, sans primes. J'ai demandé à me faire pay...

Ok, merci.
(une dernière petite chose, la PSR non plus n'est pas abrogée? )

Bonjour, J'ai bien vu plus haut que la date de mise en place était au 1/01/2016. Pour les CT, je voulais savoir si c'était une obligation, ou si ça peut être au 1/01/2017 (ou doit être au maxi) ou si ça peut être encore plus tard (01/01/2018). Je n'arrive pas à trouver de date "butoir". De...

Bonjour, Pas de Commission Appel d'Offre si le Président a une délégation de signature. Sinon, c'est le conseil syndical qui doit délibérer pour attribuer le marché! Revoir des post précédents, je crois bien que tout a déjà été expliqué sur ce point. Oui, PV d'ouverture. Ensuite rapport d'analyse de...