Forum de la Fonction Publique Territoriale

[-o< PERSONNE POUR M'AIDER ?????

Bonjour, Un cld dure 5 ans quelle que soit l'issue ensuite c'est la dispo pour maladie si l'agent est atteint d'une inaptitude temporaire et c'est là où se situe la différence si l'inaptitude est jugée définitive c'est la retraite pour invalidité. mais si vous avez bénéficié d'un CLD pour une affect...

Bonjour,

Est-ce que les arrêtés de mise ou de prolongation en clm ou en cld doivent être obligatoirement visés par l'agent et transmis à la trésorerie municipale pour qu'un agent soit payé ?

Bonjour, Mon dossier devrait être bientôt examiné par le comité médical suite à congé longue durée afin d'une part, de donner son avis sur une demande de reclassement. Si l'avis est favorable et que l'employeur suit cet avis, d'autre part, faut-il que je reprenne immédiatement le travail sachant que...

dans le décret du 7 octobre 2011 que Laracroft cite il est précisé Art. 3. − Le décret du 19 avril 1988 susvisé est ainsi modifié : 1o A l’article 17, la deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : [color=#BF0040 ]« Le paiement du demi-traitement est maintenu, ...

=D> Merci bazekefro. Ce que j'ignorai surtout c'est en cas de recours amiable devant le CMD et ensuite devant le CMS si je continuerai à être rémunéré. D'autant que suis en CLD depuis moins de 3 mois et que je n'ai donc pas épuisé mes congés statutaires. Si tu as d'autres sources n'hésites pas.... C...

bonjour, En l'occurence çà a changé. Le comité médical doit donner son avis sur mon reclassement ou affectation sur un autre emploi relevant de mon grade. Je suis en CLD et j'ai été convoqué au cabinet de mon médecin du travail pour qu'il leur transmette via la DRH Un rapport à ce sujet. Le comité m...

Bonjour, C'est généralement pour que le Comité médical donne son avis sur un éventuel aménagement de poste, affectation sur un autre emploi du même grade ou même reclassement que la collectivité convoque l'agent chez le médecin de prévention. Donc plutôt à la fin du congé et non pas au début. Ce qui...

Bonjour,

Est-ce qu'un agent reclassé peut bénéficier de formations prises en charge par le FIPHFP ?

Est-ce qu'un agent reconnu travailleur handicapé mais non reclassé et juste affecté sur un autre emploi du même grade peut en bénéficier ?

cordialement,

Bonjour, j'ai 2 questions à vous poser auxquelles je ne trouve pas de réponse précise dans les textes. 1)Un agent peut-il demander communication de son dossier au Comité médical directement sans intermédiaire ? :?: 2)En cas de désaccord avec un avis du Comité médical peut-il avant de saisir le CMS ...

je l'ignoré et je trouve çà très injuste !

Bonjour, Si un agent en clm ou cld demande à être reclassé et que malgré des certificats et un rapport de médecin du travail le Comité Médical Départemental donne un avis défavorable à son reclassement, Est-ce que l'agent qui refuse cet avis et saisit le Comité Médical Supérieur reste en CLM ou en C...

bonjour, Est-ce que mon employeur peut me mettre en disponibilité pour raison de santé en justifiant qu'il n'y a pas de poste disponible alors que d'une part je n'ai pas épuisé mes congés statutaires et que c'autre part étant en cld j'ai été remplacé sur mon ancien poste et que je pourrai prétendre...

Bonjour, Je suis en cld et au cours de mon arrêt j'ai transmis une demande de reclassement sur un emploi du même grade à mon employeur, un certicat au comité médical au médecin du travail. Avant de se prononcer sur mon éventuelle reprise le comité médical a demandé à mon médecin du travail de se pro...