565 résultats trouvés
- jeu. 1 août 2019 14:47
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Cat A sur poste de B
- Réponses : 5
- Vues : 2970
Re: Cat A sur poste de B
Bonjour, MDL61, le requérant est déjà reclassé en catégorie A. Pour Isis (la déesse égyptienne et non l'acronyme de l'organisation), vous trouverez ci-joint une réponse juridique et une réponse "contextuelle". La réponse juridique : En application de l'article 2 du décret 2017-902 " L...
- mer. 31 juil. 2019 16:19
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Cat A sur poste de B
- Réponses : 5
- Vues : 2970
Re: Cat A sur poste de B
Bonjour,
Vous êtes ASE ou EJE?
Vous êtes ASE ou EJE?
- ven. 26 juil. 2019 19:28
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Temps partiel après une naissance
- Réponses : 2
- Vues : 2013
Re: Temps partiel après une naissance
Bonjour,
Le temps partiel est de droit. Le choix de la quotité s'impose a l'employeur.
En revanche, l'employeur peut refuser les modalités choisies par l'agent (vendredi, demi-journée...)
N
Le temps partiel est de droit. Le choix de la quotité s'impose a l'employeur.
En revanche, l'employeur peut refuser les modalités choisies par l'agent (vendredi, demi-journée...)
N
- jeu. 25 juil. 2019 11:32
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : NBI pour les communes de - 5000 habitants
- Réponses : 9
- Vues : 3291
Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants
" Toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme (1) peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure, par référence à sa population totale calculée par l'addition de sa...
- mar. 23 juil. 2019 23:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : NBI pour les communes de - 5000 habitants
- Réponses : 9
- Vues : 3291
Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants
bonjour,
Il se peut qu'ils soient dans des communes surclassées.
Bien à vous
Il se peut qu'ils soient dans des communes surclassées.
Bien à vous
- lun. 22 juil. 2019 13:48
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Attribution congés
- Réponses : 2
- Vues : 1593
Re: Attribution congés
Bonjour, L'unité de calcul = unité de pose. Les congés annuels sont 5 fois les obligations hebdomadaires. Deux calculs possibles : 5 x 4.5= 22.5 jours. Pour pouvoir avoir 5 semaines de congés, l'agent ne pose que 4.5 jours par semaine ou 5 X 5 = 25 jours. Pour pouvoir avoir 5 semaines de congés, l'a...
- ven. 19 juil. 2019 22:59
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Création entreprise : quel statut possible ?
- Réponses : 2
- Vues : 1487
Re: Création entreprise : quel statut possible ?
Bonsoir, A la lecture du décret 86-68 et par renvoi aux articles du code du travail, je comprends que quasiment toutes les formes sont permises "La mise en disponibilité peut être également prononcée sur la demande du fonctionnaire pour créer ou reprendre une entreprise au sens des articles L. ...
- ven. 19 juil. 2019 22:48
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Disponibilité et suivi conjoint Auto Entrepreneur
- Réponses : 2
- Vues : 1713
Re: Disponibilité et suivi conjoint Auto Entrepreneur
Bonjour Jeremy, l'article 24 du décret 86-68 est assez explicite "2° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession , en un lieu éloigné du lieu d'exerci...
- ven. 19 juil. 2019 22:42
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Délai entre CAP et inscription sur liste d'aptitude
- Réponses : 2
- Vues : 1219
Re: Délai entre CAP et inscription sur liste d'aptitude
Bonjour,
Il n'existe aucun délai réglementaire.
Il n'existe aucun délai réglementaire.
- ven. 19 juil. 2019 19:06
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Aménagement horaire cause canicule
- Réponses : 2
- Vues : 1775
Re: Aménagement horaire cause canicule
Bonjour, Absolument dans la légalité. La réglementation impose de veiller à la santé et à la sécurité des agents. Il vous appartient de prendre, souverainement, les mesures qui vous semblent appropriées et compatibles avec les nécessités de service pour répondre à cette obligation de santé et de séc...
- jeu. 18 juil. 2019 10:05
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Congés payés fin de cdd contrat de droit public
- Réponses : 1
- Vues : 1382
Re: Congés payés fin de cdd contrat de droit public
Bonjour, Les congés annuels sont accordés sous réserve des nécessités de service. Ainsi, aucun agent ne peut partir en congés sans l'accord de l'administration (85-1250) Si a la fin des contrat, les congés de sont pas soldés, l'agent se voit verser une indemnité (article 5 décret 88-145). Pour les h...
- mer. 17 juil. 2019 13:48
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Reprise ancienneté suite réussite concours 3ème voie
- Réponses : 2
- Vues : 2305
Re: Reprise ancienneté suite réussite concours 3ème voie
Bonjour, - Le maintien du traitement n'est possible que si l'agent opte pour la reprise des services publics (si reprise de service privé, aucun maintien n'est possible). Articles 7 et 12 du décret 2006-1695 - La reprise des services privés (50%) mais aucune possibilité de maintien. Article 9 - Pour...
- mar. 16 juil. 2019 15:09
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE
- Réponses : 3
- Vues : 1704
Re: PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE
Bonjour, Je pense que oui mais ce texte n'est pas révolutionnaire. Il a "pour objet d’actualiser les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux&...
- lun. 15 juil. 2019 21:40
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Travail à 100% sur 4 jours et congés
- Réponses : 2
- Vues : 1322
Re: Travail à 100% sur 4 jours et congés
Bonsoir,
Effectivement ca ne change rien.
Lorsque vous poser une semaine: les RH retirent 4 jours. Donc au final vous avez 5 semaines.
Pour les agents à 5 jours: une semaine =5 jours en moins donc au final, ils auront 5 semaines aussi.
Bien a vous
N
Effectivement ca ne change rien.
Lorsque vous poser une semaine: les RH retirent 4 jours. Donc au final vous avez 5 semaines.
Pour les agents à 5 jours: une semaine =5 jours en moins donc au final, ils auront 5 semaines aussi.
Bien a vous
N
- lun. 15 juil. 2019 21:35
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE
- Réponses : 3
- Vues : 1704
Re: PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE
Bonsoir,
Le dernier projet a reçu un avis unanimement défavorable au CSFPT du 10 juillet.
Un second avis sera rendu fin septembre.
Les projets sont confidentiels jusqu'à l'avis du CSFPT (malgré de nombreuses fuites).
Bien à vous,
N
Le dernier projet a reçu un avis unanimement défavorable au CSFPT du 10 juillet.
Un second avis sera rendu fin septembre.
Les projets sont confidentiels jusqu'à l'avis du CSFPT (malgré de nombreuses fuites).
Bien à vous,
N