Forum de la Fonction Publique Territoriale

Tout d'abord, merci pour cette réponse.

Toutefois, j'ai un doute... Est ce que le fait que l'agent émette un courrier de contestation ne gèle pas le délai de l'arrêté ?? (j'espère être claire dans ma question...)

Merci !

Bonjour à tous ! Je souhaite savoir quel type de document, pouvait être attaqué ?? Pour résumé, la commune a effectué un arrêté concernant un agent, ce dernier a signé l'arrêté. Toutefois, cet agent a transmis un courrier de réclamation un mois après pour émettre son désaccord quand à cet arrêté, le...

Bonjour à tous, Je pense qu'on est plusieurs à se poser la question des différents votes lors des conseil municipaux. En ce sens, est ce que le terme des votes est défini juridiquement ? Quand doit-on utiliser le terme "unanimité" et "majorité" ? Par exemple, que cela donne t'il ...

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un logement de service (qui est en principe octroyé aux instituteurs ou fonctionnaire pour raison de service), peut être mis à disposition d'un administré ou sous bail associatif ?

Merci de votre éclairage !

Merci à vous pour vos éclaircissements

Est ce que tu parles de la délibération ou de l'annexe ? ou des deux ??

Pour la délibération relative à la décision modificative, ça il n'y a pas de souci, c'est évidemment le maire qui signe comme toute délibération, mais quand est-il de l'annexe ?

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur les différentes décisions modificatives que peuvent prendre une commune.

Est-ce qu'une DM doit obligatoirement être signée par tous les élus lors de son passage en conseil municipal ou la signature du maire suffit ??

Merci pour vos éclaircissements !

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir si le maire a la possibilité de refuser la rétrocession d'un équipement public ?

Si oui, comment cela se passe t'il ? y a t'il une procédure particulière et pour quel motif peut il refuser ?

Je vous remercie de vos réponses éventuelles
Bonne journée !

C'est effectivement pour effectuer mon boulot ^^

S'est posée la question de l'obligation ou non du remplacement de l'élu démissionnaire, je cherche donc à me renseigner sur les démarches à suivre.

je vous remercie pour vos réponses

Bonjour, J'aurai aimé savoir quelles étaient les conséquences lorsqu'un élu municipal décide de démissionner (démission qui est donc volontaire). Doit-il obligatoirement être remplacer par le suivant sur la liste ou le conseil peut siéger avec un élu en moins ? Quant aux commissions, procède t'on à ...

Bonjour,

une crèche aimerait organiser un troc de jeux pour les enfants.
Je souhaiterai savoir si l'un d'entre vous a déjà procéder à l'organisation d'un troc quel qu'il soit afin de me renseigner sur ce qu'il faut prévoir (buvette, réservation de salle etc...).

Merci à vous !

Bonjour, J'ai une petite question relative à l'exhumation. Selon la législation et notamment l'article R2213-40, une autorisation est délivrée par le maire pour procéder à l'exhumation du fait de ses pouvoirs de police. Quel type d'autorisation est-ce ?? une simple autorisation du maire, ou s'agit-i...

Je vous remercie pour votre réponse !

Bonjour, je souhaiterai savoir si lorsqu'un règlement intérieur (RI) quelconque (règlement intérieur d'une salle occupée par des associations ou agents municipaux par exemple), celui ci est pris par arrêté ou par délibération ?? Par conséquent, dans quelles circonstances un RI est pris par arrêté, o...

Bonjour,

Petite question à propos de la diffusion via le bulletin municipal.

Est ce que le maire a la possibilité de refuser la publicité d'une société dans ce bulletin municipal ??

Merci pour vos réponses