Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonsoir ,

et NON et OUi , chaques collectivités à son propre régime indemnitaire renseignes toi avant de partir en mutation et surtout les conditions d'octroi de ce régime .

bonjour

" la fin de cette année, je vais avoir comme toujours le fameux courrier, où je dois cocher
j'accepte de renouveller mon contrat
je n'accepte pas de renouveller mon contrat"
de mémoire seule la clause sur le contrat est valable ,

rien compris moi , mais merci aux posteurs répondeurs.

bonjour , à ce jour tu n'as pas de grade puisque tu es stagiaire , soit tu attends d'être titulaire dans ton grade AT 1 classe , soit de voir avec la futur collectivité si il te recrute à ce grade et là tu repart pour une année de stage .
kanac

bonjour , si tu fais cette démarche j'ai bien peur qu'elle ne serve à pas grand chose , nous sommes des fonctionnaires avec nos propres règles .
regarde ici

http://www.ast67.org/PDF/fonction_publique.pdf

malgrès ton premier message alarmant et inquiétant, heureux pour toi que tout rentre dans l'ordre .
kanac

bonjour , non tu n'as pas cette possibilité comme tu l'expliques , par contre si tu as un diplôme d'enseignant (sport, art, musique) la tu peux ou alors tu as la possibilité de demander à être auto entrepreneur mais que dans une certaines catégorie de service . http://www.cdg54.fr/actualite/noteinfo...

bonjour , une demi réponse ici

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9671QE.htm


sinon as tu la jurisprudence que tu sites ?
kanac

merci à toi , et oui une occasion de pleurer sur ce que l'on ne peut avoir .

bonjour , l'avis du CTP n'est que consultatif , que se soit pour ou contre une question à l'ordre du jour , l'autorité n'est pas tenue de suivre mais elle doit (autorité) consulter le CTP pour AVIS .
kanac

bonjour , seul la délibération pourras te dire les conditions d'octroi de cette prime sans ce document il ni a rien à dire.
kanac

bonjour avec du retard , mais déja sur un autre poste la réponse

http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 50&t=11065

ENORME j'en suis tout baba , c'est quoi cette mairie , Ta collègue doit être réintégrée d'office dans son boulot c'est une obligation rappel au maire ce principe de DROIT . soit ton maire lui rend de suite sa rémunération (salaire) avant que ta collègue ne fasse un référé suspension au Tribunal Adm...

bonsoir , pourtant l'article 3.1 et 3.2 l'explique ensuite les métiers n'étants pas dans le statut ???? , il est difficile à répondre , je suis en com.com j'ai un grade technique et fonction au sein du service développement économique je m'occupe de l'emploi (séparation du grade et de l'emploi) , do...

bonjour , tout est en fonction des services tranférés et de la volonté des élus et des compétences de l'agglo ?

bonne lecture


http://www.minefi.gouv.fr/collectivites ... _aggl.html

kanac