Bonjour,
il parait que la tacite reconduction est illégale, et/ou inapplicable pour une collectivité territoriale.
Quelqu'un connait-il les articles sur lesquels se pencher afin de savoir ce qu'il en est ?
merci par avance
Jérôme
435 résultats trouvés
- lun. 20 oct. 2008 20:00
- Forum : Commande publique
- Sujet : Tacite reconduction
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- jeu. 2 oct. 2008 00:30
- Forum : Commande publique
- Sujet : Rompre contrat de maintenance photocopieurs
- Réponses : 3
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Rompre contrat de maintenance photocopieurs
Bonsoir, une petite question car les contrats de maintenance pour les photocopieurs sont des sujets de discussion très grands où tout et n'importe quoi est dit. Cas pratique une collectivité achéte des copieurs et signe ensuite un contrat de maintenance sur x années avec une boite. Certains disent q...
- sam. 9 août 2008 20:54
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Congé formation et 13ème mois
- Réponses : 2
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Re: Congé formation et 13ème mois
je dirais ça dépend des collectivités...
C'est selon les conventions ou délibérations...
Je connais une collectivité pour laquelle 1 jour d'absence (maladie) c'est 1/365 du 13eme mois qui saute.
Une autre, 1 jour de maladie, c'est 1/30 du 13eme mois qui saute.
C'est selon les conventions ou délibérations...
Je connais une collectivité pour laquelle 1 jour d'absence (maladie) c'est 1/365 du 13eme mois qui saute.
Une autre, 1 jour de maladie, c'est 1/30 du 13eme mois qui saute.
- jeu. 3 juil. 2008 16:34
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : ENTRETIEN ET PRETENTIONS SALARIALES
- Réponses : 4
- Vues : 1091
Re: ENTRETIEN ET PRETENTIONS SALARIALES
bonne chance pour la suite. Cependant juste une remarque pas critique, mais à laquelle j'ai tout de suite pensé en te lisant. Quand tu dis : je me contentais du traitement statutaire, du régime indemnitaire s'y afférent et de la NBI pour la fonction exercée. C'est bien et faux à la fois. Car le trai...
- jeu. 12 juin 2008 09:11
- Forum : Informatique
- Sujet : Site internet pour ma collectivité! comment faire perso ?
- Réponses : 27
- Vues : 10999
Re: Site internet pour ma collectivité! comment faire perso ?
bonjour,
je suis en train de refaire celui de notre ville, et j'utilise un CMS (Joomla).
je suis en train de refaire celui de notre ville, et j'utilise un CMS (Joomla).
- jeu. 5 juin 2008 10:48
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : reprise anciennete de B pour un cat. A
- Réponses : 2
- Vues : 581
Re: reprise anciennete de B pour un cat. A
ayant été concerné un an avant toi, je peux clairement te dire que si, les 2 paramètres (60pts et bonif d'un an) sont cumulables. L'année de bonification doit être ajoutée au moment de la titularisation pour les personnes ayant eu le concours (pour l'examen professionnel cela ne serait pas valable)....
- lun. 19 mai 2008 20:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Congés pour concours
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- Vues : 696
Re: Congés pour concours
bonsoir,
si cela reste dans ta fonction publique, c'est surement pris sur les congés exceptionnels.
si cela reste dans ta fonction publique, c'est surement pris sur les congés exceptionnels.
- mar. 6 mai 2008 17:32
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : IFTS et récupérations
- Réponses : 2
- Vues : 670
Re: IFTS et récupérations
D'autant que le régime indemnitaire pour les attachés est loin d 'être aussi avantageux que celui des ingénieurs par exemple.... bonjour juste une petite réaction sur cette phrase, car elle n'est pas juste. Les régimes indemnitaires des 2 filières sont finalement assez proches, et il me semble même...
- mar. 4 mars 2008 09:01
- Forum : Finances
- Sujet : Logiciels gestion de dette
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- mar. 4 mars 2008 08:59
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : election
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- lun. 25 févr. 2008 08:12
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : autorisation d'absence candidats municipales ?
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- ven. 22 févr. 2008 10:59
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : BESOIN D'aide pour concevoir des "test" pour recru
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- mer. 13 févr. 2008 19:48
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- Sujet : renouvellement d'un congé parental
- Réponses : 10
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- lun. 4 févr. 2008 14:41
- Forum : Informatique
- Sujet : avis concours technicien
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- lun. 4 févr. 2008 10:30
- Forum : Informatique
- Sujet : avis concours technicien
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