Forum de la Fonction Publique Territoriale

ça répond à la définition d'un marché public
certes avec un interlocuteur obligatoire donc sans mise en concurrence

Déjà si les travaux mal faits ne pas payer en totalité écrire pour avoir des traces claires et datées lors du DF/DG/DGD refusez le de faie le DG tant que les réserves non levées attention on ne peut pas résilier un marché après la réception des travaux que la mise n demeure et actionner la retenue d...

sinon il y a gratuit à télécharger jus-clinicum.fr/?page_id=71
Jus Clinicum présente le Code la Commande publique annoté et mis à jour par les étudiants du Master 2 Droit public de la Faculté de Droit de Nantes sous la direction de Frédéric Allaire, Directeur du M2 Droit public des affaires.

on peut mettre la barre plus haut, mais les avenants de plus de 5% sur des marchés ayant été attribués par la CAO devront néanmoins être présentés à la dite CAO

c'est la notion de dépenses courantes ou la notion d'urgence impérieuse si ce n'est pas une dépense courante dans la limite du prorata mensuel du budget précédent tant que celui-ci n'est pas voté
donc pas d'investissement pas exemple