Forum de la Fonction Publique Territoriale

si une personne inscrite sur votre liste électorale vote à l'étranger vous avez reçu un avis de l' INSEE , attention sur les 4 PV, il y en a deux pour le second tour ! et on n'envoye rien à la Préf, c'est le maire ( ou un autre) qui porte les résultats généralement à la gendarmerie ( voir circulaire...

Bonjour,
Est ce que quelqu'un aurait un modèle de feuille de dépouillement que je pourrais utiliser pour les prochaines élections ?

merci

Bonjour, pas tout à fait, les comptes 021 et 023 n'ont rien à voir avec l'affectation du résultat. en général la section fonctionnement est excédentaire et la section investissement déficitaire; et le 1068 sert à équilibrer l'investissement exemple : au CA on a un excédent de fonctionnement : 100 00...

j'ai bien peur que ce soit perdu pour les subventions pour revoir à la hausse il faut refaire le dossier. Je rajoute en général 10 à 15 % (selon les dossiers) d'imprévus quand je monte le plan de financement, ça permet quelques modifications ..
bon courage

Avez vous essayer le centre de gestion ?
ou alors un autre ecomusée ?

bonjour,
rien au CA
prévoir la subvention en investissement au bon numéro de compte au BP

bonne journée

bonsoir,

deux formules ( je suis dans 2 collectivités )

1) 0.15 € comme toutes les photocopies, tarif fixé par délibération

2) gratuit , toutes les photocopies sont gratuites ( je me réserve tout de même le droit de refuser de faire des photocopies si abus )

mariage en Algérie ou au Consulat de France ?

non,

c'est la commune du lieu du mariage qui doit remplir la page concernant ce mariage ..............alors comment voulez vous faire? si ce n'est pas dans vos registres

un petit coup d'oeil dans le classeur du conseil général,
ou un petit coup de fil à la préfecture ou au conseil général

Il me semble que c'est la région qui s'occupe des subventions de l'europe .
et il me semble également que DGE et CG ne sont pas cumulables il faut choisir

bonsoir, Je suis employée comme adjoint administratif titulaire sur le poste de secrétaire de mairie dans 2 communes. une d'environ 300 habitants : 18 heures une d'environ 200 habitants : 13 heures celle de 200h ne gère pas l'eau je suis donc également employée 4 heures par un syndicat intercommunal...

bonjour, Même si vous aviez accès aux bans cela ne vous dirait pas si cette personne est mariée ou non, elle peut très bien avoir préparé son mariage et ne pas être allé jusqu'à la cérémonie. :twisted: :arrow: Demandez tout simplement son acte de naissance, la mention de mariage y figurera si cette ...

je ne suis pas tout à fait d'accord avec snake,
le percepteur a un rôle de contrôle,
de plus je pense que, touchant tous les ans une indemnité de conseil, cela justifie au moins de jeter un oeil sur les comptes ...

A mon avis le prochain soucis c'est le percepteur;
Il va régler la facture sans rien dire ??
si oui, il n'est pas allé à la même école que le mien !!

bon courage !