Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

si il est sur la liste électorale de la commune je pense que c'est bon puisque c'est le document qu'il faut joindre à la déclaration de candidature pour la préfecture

Bonjour,

J'ai le même problème, j'ai fait un simple courrier au service de l'eau à la DDT qui doit présenter une modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation du prélèvement mais j'attends encore la réponse ...

Bonjour,

tout d'abord chacun sa délibération, l'AFR propose les chemins et la commune les accepte , ensuite ou vous passez par un notaire ou par un acte administratif pour faire enregistrer . bon courage !

Bonjour, Même calcul pour moi, je suis secrétaire de mairie je calcule mon taux horaire , oui l'indemnité est de 80 heures pour l'année cotisations uniquement CSG RDS,, une délib de l'AFR pour fixer le montant et c'est tout, il faut la demander avant la prochaine réunion Tout travail mérite salaire !

Bonjour,

Chez nous c'est en investissement 2156 et en plus il faut les amortir

Bonjour, Je suis en train de travailler la dessus cet après-midi ! Cherchez dans les archives 2002, vous devez avoir les dernières elections et donc les dernières listes électorales, c'est ces listes que vous allez devoir révisées, supprimer les électeurs décédés etc, les personnes qui veulent s'ins...

Bonsoir,

Et pourquoi pas acquisition et contrat de maintenance ? c'est comme cela chez nous, avec le toner compris dans le contrat !

CCAS c'est au niveau d'une seule commune, et CIAS agit sur plusieurs communes (comme la communauté de communes)

Centre communal action sociale

centre intercommunal action sociale

bonne journée

Bonsoir,

Est ce que la taille de la commune n'aurait pas un rôle ? en tous cas chez nous (- de 500 h) il est déjà arrivé de prendre des délib. dans les sujets "questions diverses" !!

Bonsoir,

Il ne peut pas s'inscrire sur la liste générale mais par contre il peut le faire pour les 2 listes complémentaires : une pour les municipales et une pour les européennes.
vous avez du recevoir les documents de l'Insee pour cela.

bonjour, Quel genre de syndicat ? eau, scolaire ? s'il n'y a pas beaucoup d'investissement le budget est assez vite préparé ! pas d'inquiétude ! je prépare chaque année 7 budgets différents et ça va : 2 budgets commune,2 CCAS, 1 annexe eau, 1 syndicat Eau, 1 association foncière remembrement ( et av...

Bonjour,

Un petit truc encore à ne pas oublier, c'est d'envoyer les imprimés "mariage " "deces" à l'INSEE !
bon courage pour vos débuts !

un Cu en 2005 était valable un an seulement,non il est annulé, de plus un document d'urbanisme a été élaboré après votre CU,c'est à ce moment là que vous auriez du aller contrôler à l'enquête publique comment avait été classé votre terrain, maintenant je pense qu'il est trop tard, si le terrain a ét...

Sur mon formulaire, il y a la signature du Maire (ou de l'officier d'Etat Civil ) et celles des deux parents.