Forum de la Fonction Publique Territoriale

A faire confirmer par votre Trésorerie alors, aghui a peut-être raison. Bien que ces frais puissent également être considérés comme des frais accessoires, à l'image des formations liées à l'acquisition d'un logiciel qui ne passent pas en investissement, et qui sont pourtant indispensables.

Bonjour, Voici une note de 2015 concernant les travaux éligibles au FCTVA dans les cimetières : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/FAQ-Foire-Aux-Questions/Budget-ressources-et-depenses-d-une-collectivite/FCTVA-eligibilite-des-travaux-dans-les-cimetieres Sont éli...

Bonjour, Voici ce que dit la fiche n°10 du Comité de fiabilité des comptes concernant la cession à l'euro symbolique : La cession à l'euro symbolique est assimilée à une subvention versée (idem pour l'acquisition, assimilée à une subvention reçue). Il faudra transmettre au comptable un certificat ad...

Bonjour,

Nous imputons les frais de notaire sur la même nature que l'acquisition (2111 / 2138 / ...), et récupérons du FCTVA sur ces frais.

Cordialement.

Bonjour,

Pour retrouver les numéros de pièces des opérations à régulariser au P503, tu peux aller sur Hélios consulter les comptes 47131, 47132, 47138. Dans le détail de chaque somme non encore régularisée, tu trouveras le numéro de pièce à saisir dans ton logiciel.

Bonjour, Cela est tout à fait normal, puisque nous sommes payés sur 30 jours (et non pas en nombre de jours travaillés), vous êtes donc en quelque sorte payé les week-ends. Votre service RH vous a logiquement compté un arrêt de 6 trentièmes. Et rien à voir, mais évitez de dire "je me suis arrêt...

Bonjour, Pour le placement d'office en congés annuels, voir l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 13 mars 2014 : Ni les dispositions du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, ni aucune autre disposition législative ou ré...

Bonjour, Concernant les dépenses d'entretien de bâtiments publics, ne sont éligibles au FCTVA que les dépenses passées sur les natures 615221 et 615231 en M14 (et 61521 en M4). Essayez de passer vos dépenses de fournitures en travaux en régie, qui eux sont éligibles au FCTVA Investissement pour leur...

Bonjour,

Il m'est arrivé il y a quelques années d'inscrire en restes à réaliser des recettes pour un total qui dépassait le disponible du chapitre. Mes restes à réaliser ont été refusés par ma Trésorerie, j'ai dû inscrire le montant à hauteur du disponible du chapitre.

Cordialement.

Bonjour,

Fonction déclinée 324 - Entretien du patrimoine culturel.

Cordialement.

Bonjour, Effectivement, il faut le déposer sur le portail de la Gestion Publique via la passerelle de transmission, et dans application il faut mettre GHEL450. En mettant GHELPESV2 vous ne pouvez envoyer que des fichiers PES, et si j'ai bien compris, les fichiers PES Inventaire ne sont pas encore ut...

Bonjour,

Je suis comme GMH, je ne me pose pas trop de questions à partir du moment où la Trésorerie accepte une imputation, d'autant plus que c'est souvent elle qui nous l'impose. Mais sinon je suis tout de même d'accord avec Lecat, le 70878 serait plus approprié.

Bonne journée et bonne semaine !

Bonjour, Nous avons exactement le même cas : - Nous prenons la facture globale du site concerné, ici le terrain de sport, sur lequel vous avez un nombre de m3 (pour l'eau, le raisonnement est le même avec l'électricité pour les kWh) ainsi qu'un montant. - Nous calculons le prix du m3 (incluant l'abo...

descender dans la rue ce jour au lieu de regarder son nombril pauvre France =D> Au lieu de descendre dans la rue comme vous dites, de surcroît pour une loi qui ne nous concerne pas, je préfère travailler mon orthographe, ce qui ne semble pas votre cas malheureusement. Bonne chance néanmoins pour vo...

Bonjour, Super votre solution s'écraser devant sa hierarchie [...] il y a les toutous comme vous et moi monsieur je serais jamais un mouton Pourtant vous avez fait le mouton pendant 10 ans :) Essayez d'apprendre à respecter les collègues qui tentent de vous venir en aide ... Pour revenir à votre suj...