Forum de la Fonction Publique Territoriale

public vers privé
merci

bonjour ma commune a procédé au déclassement de chemins ruraux, les propriétaires riverains vont donc être mis en demeure d'acheter ces chemins, le maire avait souhaité au départ échanger une partie de chemin contre un terrain qui intéressait la commune (le propriétaire était d'accord), or il semble...

bonjour une fois le fichier ORMC émis et envoyé, il faut que vous transfériez le titre collectif vers le logiciel de compta ("création du fichier des titres" dans le logiciel de facturation) ensuite dans le logiciel de compta, développer le menu "liaisons" et aller dans "tit...

il ne s'agirait pas plutôt du conseil d'école? mais pour ça non plus nous ne fournissons pas les enveloppes, l'école les achète

bonjour moi aussi au trimestre (10 agents) je ne déclare que le 1%, l'Urssaf, le CDG (par internet) et le CNFPT et la MNT (par courrier), la CNRACL, l'ATIACL et l'IRCANTEC se déclarent toutes seules en fin d'année avec la DADSU, il me semble que je ne saisit que la RAFP sur le site e-services (site ...

bonjour vous pouvez trouver un début de réponse ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cotisations-applicables-a-lindemnite-responsabilite-dun-regisseur-janvier-2011 je suppose que cela s'applique aussi à votre indemnité car comme c'est mentionné : "sont considérées comme rémunérations...

pour moi oui c'est explicitement mentionné dans le modèle
cordialement

bonjour dans la circulaire du 6 avril 2012, p23 : Acte de notoriété constatant la possession d'état d'enfant : "Filiation établie à l'égard de ... [prénom(s) NOM (suivi le cas échéant de (1ère partie : .... 2nde partie : ....))], né le ..... à ...... (1). Acte de notoriété en date du ..... déli...

bonjour
-encyclopedie.avocats.fr/GED_BWZ/114164693234/00._MiN-JuS_2017-01-26_Circulaire_DCM_-_Presentation_des_dispositions.pdf

bonjour je trouve vos administrés bien désagréables et exigeants, chez moi 750hab on me dérange peu pour ce genre de choses et quand ça arrive c'est toujours demandé avec le sourire donc je le fais, je suis seule la plupart du temps au secrétariat et ouverte tous les jours de 9h à 17h, mais j'ai la ...

bonjour

si le bâtiment a vocation a être enlevé, je mettrai ça au 6135 plutôt
cordialement

bonjour normalement vous devez reprendre la mention qui se trouve sur l'acte de mariage, voir ici http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35168.pdf p 9 (pour les actes de naissances) ou p 68 (pour les actes de mariage donc pour les livrets de famille), mais il n'est pas fait mention de...

merci pour votre réponse

bonjour suite au post de Dididam et la réponse de Lecat comme quoi l'action sociale est obligatoire, est ce que le fait d'offrir un panier cadeau à Noël et des jouets aux enfants des employés peut être considéré comme de l'action sociale? c'ets le seul avantage "social" que nous ayons et j...

bonjour
je ferai comme vous, le déclarant c'est la gendarmerie, j'essaierai peut-être de récupérer un acte de naissance pour être sûre de l'état civil
cordialement