Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour il semblerait que non voir ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026198998&fastReqId=8333148&fastPos=1 le fonctionnaire en arrêt maladie ou maternité conserve le bénéfice de sa NBI, le remplaçant ne peut en bénéficier que...

bonjour j'en suis déjà au troisième qui viens me voir pour faire la démarche en ligne, avez vous réussi à faire une demande d'immatriculation sans compte France Connect? j'ai l'impression que ce compte est obligatoire, ce qui veut dire que les gens doivent venir en plus avec les infos pour créer un ...

donc il s'agit du logiciel pour les grosses collectivités, c'est donc normal que je ne ne vois pas ces menus
merci

bonjour
Sandrine34 vous utilisez quel logiciel de Magnus car dans le mien (le modèle simplifié) je ne retrouve pas le chemin que vous indiquez?

je pense qu'il s'agit de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

myr13 votre DM n'est pas équilibrée au niveau des opérations d'ordre, vous pouvez reprendre l'exemple de Tyrion qui est juste mais juste pour la "comprenette", vous avez ajouté 150 au 28182 (040 dépenses investissement) donc vous êtes obligé d'ajouter 150 au 042 recettes de fonctionnement

bonjour le 042 n'est pas une opération mais un chapitre, effectivement vous devez toujours avoir cet équilibre : Depenses 042(fonc) = recettes 040 (inv) Recettes 042 (fonc) = dépenses 040 (inv) Donc si vous augmentez les dep 040 vous devez augmenter les recettes 042, si vous voulez que votre section...

bonjour

il faut développer le menu Liaison, aller dans "Emission budget Acte en PES PJ", sélectionner la DM dans la liste déroulante, créer le flux et le sceller, le bouton Exporter sert pour les envois pref et quatrième bouton crée le PES pour la trésorerie
cordialement

bonjour je ne sais quelle nomenclature vous utilisez (M14?) normalement les budgets sont votés au niveau du chapitre en fonctionnement (011, 012, 014, 63, 64, 65 etc.. ), si vous avez les crédits nécessaires dans chaque chapitre jusqu'à la fin de l'année, pas besoin de faire de décision modificative...

je sens un brin de sadisme dans votre réponse
merci pour toutes ces informations en tout cas je vais annoncer ça au maire ça va le remplir de joie

je vais passer pour une idiote mais je vous avoue que j'ai du mal à saisir la différence entre voie publique communale et chemin rural, d'après ce que vous dites, si ce n'est pas numéroté c'est une voie publique communale, donc les chemins ruraux devraient être matérialisés avec un numéro? cependant...

j'ai une liste des voies publiques communales, ces chemins n'en font pas partie,
ça complique la procédure ce que vous me dites là

quand vous dites le cadastre est-ce que le fait qu'ils soient matérialisés mais non numérotés ne suffit pas?

oui ils sont ouverts au public et non classés en VC par contre la première condition je ne vois pas comment la prouver?

merci pour votre réponse pour la cession acquisition

bon alors l'urbanisme et les chemins ce n'est pas mon truc désolée , à priori c'était une procédure de déclassement en vue d'aliénation de chemins non utilisés pour les vendre aux riverains, nous pensions donc à tord que ces chemins étaient publics car non numérotés sur le cadastre ? cela change quo...