3459 résultats trouvés

par Lecat
lun. 15 janv. 2024 13:28
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mise en indisponibilité
Réponses : 1
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Re: Mise en indisponibilité

Non, mais il est en revanche possible de demander à travailler à temps partiel, ce qui revient à peu de choses près au même.

Vous trouverez des renseignements assez complets sur ce ça implique ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F486
par Lecat
ven. 12 janv. 2024 08:16
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Réussite au concours et toujours contractuelle
Réponses : 1
Vues : 162

Re: Réussite au concours et toujours contractuelle

Depuis 2019, même lorsque l'agent contractuel occupe un emploi permanent, l'employeur n'a plus d'obligation de nommer l'agent fonctionnaire (stagiaire) sur l'emploi occupé s'il réussit le concours correspondant. Cela dit, le code général de la fonction publique prévoit toujours que, sur emploi perma...
par Lecat
jeu. 11 janv. 2024 07:33
Forum : Finances
Sujet : acte administratif de vente
Réponses : 4
Vues : 241

Re: acte administratif de vente

Je dois confirmer : vu la complexité de la procédure, et les difficultés en cas de manquement, très peu de collectivités choisissent de passer en la forme administrative, même pour des ventes a priori simples. Même des collectivités de taille importantes préfèrent en général passer par un notaire.
par Lecat
jeu. 11 janv. 2024 07:31
Forum : Finances
Sujet : 012
Réponses : 3
Vues : 189

Re: 012

Pour savoir à quoi correspond un compte, il faut : - d'abord naturellement se référer au plan comptable lui-même, qui donne la dénomination de chaque compte (c'est l'annexe du tome 1 de l'instruction comptable) - à la description des comptes, lorsqu'on peut avoir un doute (c'est le tome 1 de l'instr...
par Lecat
jeu. 11 janv. 2024 07:28
Forum : Administration générale
Sujet : Trop de communes en France ?
Réponses : 18
Vues : 1384

Re: Trop de communes en France ?

Oui bien sûr, c'est que j'écris plus haut quand j'écris "La mutualisation, ça permet d'être plus solide éventuellement, et ça permet d'avoir des gens qui se spécialisent, donc davantage d'expertise". Ce sont d'ailleurs à mon sens les seules raisons tout à fait pragmatiques qui devraient mo...
par Lecat
mar. 9 janv. 2024 20:48
Forum : Finances
Sujet : 012
Réponses : 3
Vues : 189

Re: 012

Si votre question est "Quelles subdivisions du compte 64 appartiennent au chapitre 012 ?", la réponse est : toutes, hormis celles qui comportent un 9 (puisque ce sont en principe des recettes). :)
Hop.
(Voir page 173 du tome 2.)
par Lecat
lun. 8 janv. 2024 13:59
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : ATTEE ou agent d’accueil ?
Réponses : 3
Vues : 188

Re: ATTEE ou agent d’accueil ?

C'est tout à fait ça. En tant que fonctionnaire, il peut vous être demandé d'accomplir toutes les tâches prévues pour votre grade. Vous n'êtes donc pas affectée à un poste (contrairement à un agent contractuel, si c'est stipulé dans son contrat). Cela dit, cela ne donne pas droit à l'administration,...
par Lecat
ven. 5 janv. 2024 17:31
Forum : Ressources humaines
Sujet : CALCUL SALAIRE TNC
Réponses : 2
Vues : 246

Re: CALCUL SALAIRE TNC

C'est un problème classique d'analyse de ce que signifie le temps non complet ;). Il y a deux façons de voir : - Si l'agent a été recruté pour seulement 2 jours, et a effectué 15,5 heures de travail, il s'agissait en réalité d'un travail à temps plein sur 2 jours. Dans ce cas-là, l'agent doit percev...
par Lecat
ven. 5 janv. 2024 17:17
Forum : Finances
Sujet : m57-envoi budget 12 jours avant
Réponses : 2
Vues : 372

Re: m57-envoi budget 12 jours avant

Je me suis posé la même question, suite à une courte note de l'AMF il y a quelques jours, et après vérification l'article L5217-10-4 du CGCT ne fait pas partie des dispositions qui pourraient ne pas s'appliquer listées à dans l'article 106 de la loi NOTRe , qui pose les principes. Et comme aucune di...
par Lecat
ven. 5 janv. 2024 17:08
Forum : Finances
Sujet : M57 imputation renouvellement de contrat de service
Réponses : 3
Vues : 284

Re: M57 imputation renouvellement de contrat de service

En M57, vous avez trois comptes différents pour les services liés aux logiciels : - 6156 pour la maintenance d'un logiciel, qui est clairement le compte qui sera le plus souvent utilisé. - 65811 pour les logiciels "en nuage" (cloud) - si du moins le type de solution fournit correspond à ce...
par Lecat
ven. 5 janv. 2024 16:41
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Prolongement Disponibilité
Réponses : 3
Vues : 171

Re: Prolongement Disponibilité

Ça, en revanche, c'est effectivement probable... pas sûr que le nouvel employeur soit ravi. Et s'il s'agit, comme je le comprends, d'une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles, il pourrait refuser, ou à tout le moins différer son accord.
par Lecat
jeu. 4 janv. 2024 11:08
Forum : Ressources humaines
Sujet : Régularisation Transfert Primes Points
Réponses : 2
Vues : 345

Re: Régularisation Transfert Primes Points

C'est assez vrai, malheureusement... Autrement, même si on fait des précomptes mensuels, la subtilité, c'est que le montant du transfert primes-points est annuel . Par exemple, pour un agent de catégorie C, c'est 167 euros par an. Donc en temps normal on lui ôte 167/12=13,92 euros par mois. S'il ne ...
par Lecat
jeu. 4 janv. 2024 11:00
Forum : Finances
Sujet : Passage à la M57 Vote du budget par opérations
Réponses : 1
Vues : 207

Re: Passage à la M57 Vote du budget par opérations

Tout à fait. La M57 reprend assez fidèlement ce qui se faisait en M14 de ce point de vue : on a toujours des opérations en section d'investissement (voir le tome 2, chapitre 2).
par Lecat
jeu. 4 janv. 2024 10:57
Forum : Finances
Sujet : M57 imputation renouvellement de contrat de service
Réponses : 3
Vues : 284

Re: M57 imputation renouvellement de contrat de service

Le contrat porte sur quels types de services ?
par Lecat
jeu. 4 janv. 2024 10:55
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Prolongement Disponibilité
Réponses : 3
Vues : 171

Re: Prolongement Disponibilité

C'est un nouvel employeur, différent de celui qui avait accordé la première période de disponibilité, qui s'est achevée. Donc, oui, vous devez déposer une nouvelle demande de mise en disponibilité auprès de votre nouvel employeur. Il existe bien un "temps d'attente", mais ça ne concerne qu...