Non, mais il est en revanche possible de demander à travailler à temps partiel, ce qui revient à peu de choses près au même.
Vous trouverez des renseignements assez complets sur ce ça implique ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F486
3459 résultats trouvés
- lun. 15 janv. 2024 13:28
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mise en indisponibilité
- Réponses : 1
- Vues : 171
- ven. 12 janv. 2024 08:16
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Réussite au concours et toujours contractuelle
- Réponses : 1
- Vues : 162
Re: Réussite au concours et toujours contractuelle
Depuis 2019, même lorsque l'agent contractuel occupe un emploi permanent, l'employeur n'a plus d'obligation de nommer l'agent fonctionnaire (stagiaire) sur l'emploi occupé s'il réussit le concours correspondant. Cela dit, le code général de la fonction publique prévoit toujours que, sur emploi perma...
- jeu. 11 janv. 2024 07:33
- Forum : Finances
- Sujet : acte administratif de vente
- Réponses : 4
- Vues : 241
Re: acte administratif de vente
Je dois confirmer : vu la complexité de la procédure, et les difficultés en cas de manquement, très peu de collectivités choisissent de passer en la forme administrative, même pour des ventes a priori simples. Même des collectivités de taille importantes préfèrent en général passer par un notaire.
Re: 012
Pour savoir à quoi correspond un compte, il faut : - d'abord naturellement se référer au plan comptable lui-même, qui donne la dénomination de chaque compte (c'est l'annexe du tome 1 de l'instruction comptable) - à la description des comptes, lorsqu'on peut avoir un doute (c'est le tome 1 de l'instr...
- jeu. 11 janv. 2024 07:28
- Forum : Administration générale
- Sujet : Trop de communes en France ?
- Réponses : 18
- Vues : 1384
Re: Trop de communes en France ?
Oui bien sûr, c'est que j'écris plus haut quand j'écris "La mutualisation, ça permet d'être plus solide éventuellement, et ça permet d'avoir des gens qui se spécialisent, donc davantage d'expertise". Ce sont d'ailleurs à mon sens les seules raisons tout à fait pragmatiques qui devraient mo...
Re: 012
Si votre question est "Quelles subdivisions du compte 64 appartiennent au chapitre 012 ?", la réponse est : toutes, hormis celles qui comportent un 9 (puisque ce sont en principe des recettes).
Hop.
(Voir page 173 du tome 2.)
Hop.
(Voir page 173 du tome 2.)
- lun. 8 janv. 2024 13:59
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : ATTEE ou agent d’accueil ?
- Réponses : 3
- Vues : 188
Re: ATTEE ou agent d’accueil ?
C'est tout à fait ça. En tant que fonctionnaire, il peut vous être demandé d'accomplir toutes les tâches prévues pour votre grade. Vous n'êtes donc pas affectée à un poste (contrairement à un agent contractuel, si c'est stipulé dans son contrat). Cela dit, cela ne donne pas droit à l'administration,...
- ven. 5 janv. 2024 17:31
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : CALCUL SALAIRE TNC
- Réponses : 2
- Vues : 246
Re: CALCUL SALAIRE TNC
C'est un problème classique d'analyse de ce que signifie le temps non complet ;). Il y a deux façons de voir : - Si l'agent a été recruté pour seulement 2 jours, et a effectué 15,5 heures de travail, il s'agissait en réalité d'un travail à temps plein sur 2 jours. Dans ce cas-là, l'agent doit percev...
- ven. 5 janv. 2024 17:17
- Forum : Finances
- Sujet : m57-envoi budget 12 jours avant
- Réponses : 2
- Vues : 372
Re: m57-envoi budget 12 jours avant
Je me suis posé la même question, suite à une courte note de l'AMF il y a quelques jours, et après vérification l'article L5217-10-4 du CGCT ne fait pas partie des dispositions qui pourraient ne pas s'appliquer listées à dans l'article 106 de la loi NOTRe , qui pose les principes. Et comme aucune di...
- ven. 5 janv. 2024 17:08
- Forum : Finances
- Sujet : M57 imputation renouvellement de contrat de service
- Réponses : 3
- Vues : 284
Re: M57 imputation renouvellement de contrat de service
En M57, vous avez trois comptes différents pour les services liés aux logiciels : - 6156 pour la maintenance d'un logiciel, qui est clairement le compte qui sera le plus souvent utilisé. - 65811 pour les logiciels "en nuage" (cloud) - si du moins le type de solution fournit correspond à ce...
- ven. 5 janv. 2024 16:41
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Prolongement Disponibilité
- Réponses : 3
- Vues : 171
Re: Prolongement Disponibilité
Ça, en revanche, c'est effectivement probable... pas sûr que le nouvel employeur soit ravi. Et s'il s'agit, comme je le comprends, d'une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles, il pourrait refuser, ou à tout le moins différer son accord.
- jeu. 4 janv. 2024 11:08
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Régularisation Transfert Primes Points
- Réponses : 2
- Vues : 345
Re: Régularisation Transfert Primes Points
C'est assez vrai, malheureusement... Autrement, même si on fait des précomptes mensuels, la subtilité, c'est que le montant du transfert primes-points est annuel . Par exemple, pour un agent de catégorie C, c'est 167 euros par an. Donc en temps normal on lui ôte 167/12=13,92 euros par mois. S'il ne ...
- jeu. 4 janv. 2024 11:00
- Forum : Finances
- Sujet : Passage à la M57 Vote du budget par opérations
- Réponses : 1
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Re: Passage à la M57 Vote du budget par opérations
Tout à fait. La M57 reprend assez fidèlement ce qui se faisait en M14 de ce point de vue : on a toujours des opérations en section d'investissement (voir le tome 2, chapitre 2).
- jeu. 4 janv. 2024 10:57
- Forum : Finances
- Sujet : M57 imputation renouvellement de contrat de service
- Réponses : 3
- Vues : 284
Re: M57 imputation renouvellement de contrat de service
Le contrat porte sur quels types de services ?
- jeu. 4 janv. 2024 10:55
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Prolongement Disponibilité
- Réponses : 3
- Vues : 171
Re: Prolongement Disponibilité
C'est un nouvel employeur, différent de celui qui avait accordé la première période de disponibilité, qui s'est achevée. Donc, oui, vous devez déposer une nouvelle demande de mise en disponibilité auprès de votre nouvel employeur. Il existe bien un "temps d'attente", mais ça ne concerne qu...