Forum de la Fonction Publique Territoriale

Sur la question du métier, on ne peut guère vous conseiller : tout dépend de ce que vous aimez, et de ce que vous faites aujourd'hui en filière technique. Sur la question de l'avancement, les grilles indiciaires sont identiques, tout comme les durées d'avancement, entre les cadres d'emplois des adjo...

Est-ce qu'il s'agit d'une mutation vers une autre collectivité ou un autre établissement, ou bien d'une mutation en interne ?

Pour la durée du travail, c'est le décret 2001-623 qui s'applique dans la fonctio publique territoriale. Hors quelques aménagements propres à la FPT, il prévoit qu'on applique les règles applicables aux agents de l'État, donc celles du décret 2000-815 . Et celui-ci dit, pour le travail de nuit (arti...

Il n'y a pas de délai. Votre employeur risque de n'être guère ravi, et peut refuser, mais il n'y a pas de délai en l'occurrence.

Au risque d'être désagréable (pardon, c'est vraiment pas pour embêter :) ), on peut avoir de la TVA sur un budget de service public administratif. Deux exemples : - recettes de baux commerciaux sur un budget principal (puisqu'isoler ces activités dans un budget annexe n'est pas obligatoire) - budget...

Je me permets d'appuyer, parce que c'est vraiment important, pour ceux qui liraient : la fiche de poste n'est pas une liste limitative des tâches pouvant être effectuées par un agent, contrairement à ce qui est souvent cru. Cette liste existe, cependant : c'est le décret portant statut du cadre d'em...

Rien : ils ne sont pas censés le signer. :P Il doit en effet être seulement signé par le maire et le ou les secrétaires(s) de séance. Voir l'article L2121-15 du CGCT. En revanche, il est censé être "arrêté au commencement de la séance suivante", c'est-à-dire que les conseillers doivent l'a...

C'est prévu. :) Voir dans le point I.2 de la circulaire : "En revanche, les biens meubles répondant aux conditions ci-dessus, d’un montant unitaire inférieur à 500 euros TTC à compter du 1er janvier 2002, (antérieurement 4.000 francs TTC), ne peuvent être imputés en section d’investissement, co...

Ça dépend (ça dépasse) : il faut que vous regardiez ce qui est indiqué dans l'arrêté d'attribution de la subvention, ou dans le règlement d'attribution. Dans certains cas (par exemple la DETR) et si le montant est suffisant, on peut demander des acomptes sur la subvention au fur et à mesure de l'ava...

Tout à fait.

L'inscription sur liste d'aptitude ne donne pas droit à un emploi, contrairement à ce qui passe en fonction d'État. Donc on peut tout à fait travailler librement ailleurs, ou travailler en territoriale mais sous contrat, avant de trouver un éventuel emploi de fonctionnaire. Aucn problème. :) On est ...

Si le CIA est versé annuellement, c'est en général l'approche adopté. Là aussi, ça doit en principe figurer dans la délibération qui fixe le régime indemnitaire de la collectivité ou de l'établissement.

Ça peut être un choix intéressant pour les gens qui n'ont pas d'enfants, s'ils appartiennent à un service où c'est possible (dans les services où on accueille du public, ça peut rendre les roulements compliqués). Pour les autres, allonger les journées de travail peut être rapidement compliqué, en re...

La fiche d'écritures correspondante (n° 31) figure à la page 162 de l'annexe du tome 1 de l'instruction comptable. En résumé : Si vous avez rattaché 1 000 euros de dépenses sur l'exercice N (donc que sur l'exercice N+1 vous commencez avec un mandat d'annulation de 1 000 euros), mais que vous recevez...

Pour ma part, je passerais plutôt les gants sur le 60636, dans la mesure où ce sont des EPI.
Et rien ne me choque dans les autres imputations.