Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour les prétentions salariales, on risque de toute façon de vous le demander durant l'entretien, ne serait-ce que pour vérifier si vous savez où vous arrivez. Par ailleurs, en fonction territoriale c'est à chacun de trouver son employeur, comme dans le privé, et les collectivités peuvent choisir le...

A-t-elle une fiche de poste décrivant ses obligations de chef de service ?

Quelle taille de collectivité ? Ça influera sur la réponse. Pour le délai maximal de paiement, c'est de toute façon le délai légal maximal : 30 jours, de sorte que la collectivité doit en fait mandater dans les 20 jours pour que la Trésorerie agisse dans les 10 jours restant. Pour ma part, j'essaie ...

Nous aussi, pour les paiements de salle des fêtes, et les concessions de cimetière. Ce qui est d'ailleurs modérément régulier en réalité, mais réduit le circuit "émission d'un titre de recettes - réception à la Trésorerie - envoi du titre au débiteur - envoi de son chèque par le débiteur à la T...

Non plus : c'est sans doute une fonction, mais pas un grade.

La méthode, dans l'ordre : -- Vous trouvez votre résultat de clôture de fonctionnement : recettes de l'année - dépenses de l'année + report de l'année précédente. Ça vous donne l'excédent (si tout va bien) qui sera à répartir en fonctionnement sur l'année prochaine (002) et en investissement (1068)....

Pour ce qui est de la grille indiciaire, vous avez bien lu (elle "retarde" cependant d'environ 30 euros au premier échelon, depuis le 1er février 2014). Seulement à ça s'ajoutent le régime indemnitaire, plus la reconnaissance de l'ancienneté éventuelle, qui font qu'on peut espérer les 1.50...

L'entrée sans concours en catégorie C seulement, c'est pour les employables sans handicap. Si handicap, c'est extensible aux autres catégories. Voir ici (les articles de référence sont listés en bas) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F430.xhtml Pour le salaire, ne rêvez pas : en caté...

J'y vois au contraire un rapport : ces jurisprudences rappellent que chacun doit recevoir des missions correspondant à son grade. Dans le cas d'un agent de catégorie A sous les ordres d'un catégorie B il y a de fortes chances pour que ce principe n'ait pas été respecté (à voir cependant selon la sit...

Alors, dans l'ordre : - Non, aucun isoloir ou urne n'est nécessaire. On peut bêtement pratiquer le "chacun met son petit papier plié dans un panier", et tout va bien. Il s'agit simplement de respecter le secret et que tout soit fait de façon évidente (pour être honnête, dans les petites co...

C'est le cœur de la question : comme juriste, je n'ai trouvé aucun texte qui établisse clairement ça.

En cas de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, il y a publicité de la décision par le greffe, pour permettre aux créanciers de s'y opposer dans les deux mois. Voir le Code de la consommation Donc, il y a déjà publicité de ce simple fait. Par ailleurs, certains cas de surendettement ...

C'est marrant, je m'en doutais un peu.

J'ai cherché sur le même terrain, assez longuement, et je n'ai pas trouvé d'autre réponse moi-même. Pour ce qui est de la délégation d'état civil, là je me risquerais à avoir une certitude : le maire est de toute façon officier d'état civil (et d'ailleurs exerce tous ses pouvoirs exercés au nom de l...

Ici je vais tranquillement les déposer à pied, ça me fait prendre l'air.