Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, La somme s'entend mensuellement. le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ...

Bonjour !
Oh Aghui, qu'en termes légers ces choses pas faciles sont dites, et bien dites.
Une mine d'infos...
Merci !!!

Bonjour, Perso je respecte stricto sensu ce qui est dit : pas de papier :D je me vois mal faire deux fois le travail à chaque enregistrement et modif. De plus, je ne me verrais pas non plus garder les dossiers dans le registre papier... J'ai donc une boite type archives pour les pacs avec des onglet...

Bonjour, les questions de dérogation sont toujours sensibles entre communes. c'est effectivement un formulaire assez simple où tu mets ce que tu as envie d'y voir figurer, le plus important étant le motif de la dérogation et la réponse de la commune de résidence qui accepte ou pas de payer les frais...

Bonjour,
Déjà 3 dans mes ch'tites communes alors qu'il est rare d'y voir un mariage
Il faut prendre le coup ça ne parait finalement pas compliquer à "monter". Voir ensuite quand le PACS va "vivre", là il risque d'y avoir des subtilités.

Bonjour,
Sur certaines communes, j'ai AGEDI.
C'est sans doute leur logiciel le moins abouti, je conseille pas.
Sur une autre commune, c'est un élu féru d'informatique qui a fait l'appli sous excel (env 400 concessions).
Ben... chapeau. pour pas un sous.

bonjour, commander de nouveaux feuillets ne répondra pas au problème ;) ils auront aussi un n° différent. Il suffit effectivement de mentionner les différentes séries sur la page d'ouverture du registre. (vu récemment en formation avec le judicieux conseil de ne remplir définitivement les n° qu'à la...

Bonjour !
Peut-on, et à quelles conditions si oui, verser une subvention à un particulier ? (pour financer une classe verte. L'école refuse le virement...).
D'avance merci.
Bon we !

Ah ben non par contre, il avait été évoqué de baisser celle existante quand le transfert des CNI s'est fait...
Va comprendre

Bonjour, avec ce lien là, je m'en suis sortie pour un achat perso : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 Il a fallu aussi aiguiller le vendeur qui doit faire des démarches en ligne pour fournir un code à l'acheteur. Comme il ne connaissait rien de la nouvelle procédure, il a eu un momen...

Bonjour,
De même, déjà signée.
(Ca me permet aussi de bien faire distinguer la signature d'un acte de mariage et enregistrement du pacs à l'élu)

Bonjour !
pareil, un avis de néophyte...
si sur ces papiers français, il est dénommé XXX, ce serait son prénom.
Donc procédure de changement de prénom en mairie, le motif étant au combien légitime.
??

Bonjour !
il me semble bien qu'on ne peut refuser non plus les personnes non habitantes de la commune, mais qui décèdent sur le territoire de celle ci... à moins, et ça m'interesse fort de le savoir , que cette obligation ne soit pour des terrains communs ?

Bonjour, Tombée aussi dessus cette année... "...Sur les quatre couples formés lors de la première saison, aucun n’a tenu sur la durée. Deux d’entre eux ont refusé de s’unir face au maire de Grans dans les Bouches-du-Rhône. Et les deux autres ont fini par se séparer..." (le figaro) ça fait ...

Bonjour, Perso je trouve que vouloir mettre PACS et Mariage en parallèle, avantages et désavantages c'est pas clair. Avec le mariage pour tous, le Pacs me paraissait avoir perdu beaucoup de sa substance, mais il est de plus en plus sollicité. Facilité à conclure par rapport au mariage ? Non, le doss...